Revue Droit & Littérature - Revue Droit & Littérature N°6-2022 : À travers champs - 131

Le thème
nourriture des animaux. Pour la viticulture, les syndicats ont permis des achats collectifs de tous
les différents produits employés par les viticulteurs. Ils ont eu une influence pour transmettre à
leurs adhérents les connaissances techniques et pratiques afin de lutter contre les fléaux et les
ravageurs de la vigne, aider à la reconstitution des vignobles dévastés par le phylloxera, améliorer
les procédés de vinification et combattre la mévente du vin42
.
En ce qui concerne les services économiques, il convient également de souligner l'action des
syndicats sur la vente des produits agricoles, qui pouvait avoir lieu soit de manière directe, soit indirectement.
Dans le premier cas, le syndicat remplissait le rôle de commissionnaire pour le compte
de ses membres, en opérant comme le ferait une coopérative de vente, ce qui a été le cas dans les
régions viticoles, dont les mieux organisées ont été ceux de l'Aude et de l'Hérault. Dans le second
cas, les syndicats étaient des intermédiaires des vendeurs. Tel a été le cas notamment pour la vente
des fleurs d'orangers par le syndicat de Vallauris, dans l'arrondissement de Grasse. Le syndicat
jouait le rôle de commissionnaire pour ses membres qui lui apportaient des fleurs, sous condition,
obligatoire, d'apporter au syndicat toute leur récolte43
. Un autre syndicat procédait de la sorte au
.
sud de Carpentras pour la production de fraises, particulièrement appréciées à l'époque44
Par la suite l'Union des Syndicats des Agriculteurs de France a été fondée le 3 mars 1886, pour
devenir l'Union centrale des Syndicats des agriculteurs de France. Dans ce cadre, il est progressivement
apparu que le syndicat devait conserver ses attributions initiales et créer d'autres groupements,
les coopératives pour les opérations économiques, et les caisses de Crédit Agricole pour les
opérations financières. En effet, un syndicat agricole pouvait avoir une filiale coopérative dès lors
que cette possibilité était prévue dans ses statuts et de prévoir qu'il ne serait pas possible de faire
partie celle-ci si on n'était pas adhérent du syndicat. Ainsi, le développement de la coopération
garantissant l'existence du syndicat.
À cette même époque, une plainte45
de cette procédure judiciaire, la Cour de cassation a rendu un arrêt, le 29 mai 190846
a été déposée contre un syndicat agricole. Dans le cadre
, dans lequel
elle a jugé que les syndicats ne pouvaient plus exercer une activité de coopérative sans avoir formellement
constitué une coopérative agricole au motif que les syndicats agricoles doivent avoir
exclusivement pour objet l'étude et les défenses des intérêts économiques, industriels, commerciaux
et agricoles. Par conséquent, une association syndicale agricole a, par application de la loi
de 1884, exclusivement vocation d'étudier et de défendre les intérêts économiques et agricoles
qu'elle représente. En application de cette décision, tout syndicat agricole ne pouvait plus agir
en qualité de mandataire à titre gratuit, s'interposer dans les opérations d'achat et de vente pour
le compte de ses membres, avec la faculté de prélever une modique redevance pour ses frais
occasionnés dans ses transactions commerciales. Concrètement, par cette décision, la Cour de
42. Tout spécialement dans les premières années du XXe siècle, avant la Première Guerre mondiale.
43. Il s'agit du contrat d'apport dans le droit coopératif agricole actuel.
44. Après 1897, la vente de ses fraises qui jusqu'alors était exclusivement faite sur le marché de Paris, s'est déplacée en partie à Londres
grâce à une convention passée par le syndicat et les compagnies de chemin de fer pour les transports en Angleterre.
45. Les syndicats avaient fait l'objet d'une violente campagne de protestations de la part des épiciers et des marchands au motif qu'ils
sortaient de leur rôle et faisaient du commerce, ce qui leur était interdit, cf. Ch. Gide, « Les associations coopératives agricoles », Cours
sur la Coopération au Collège de France 1924/1925, spéc. p. 23, disponible sur Gallica.
46. Cité par G. Lécolle, op. cit., p. 27 et s.
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