Hors collection - La principauté de Monaco - 2e - 50

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La Principauté de Monaco
majorité. Or, comme on l'a vu, lorsque la Principauté est amputée de Menton et
Roquebrune, elle l'est de l'essentiel de son territoire, mais aussi de sa population.
Le Prince Charles III élargit alors la faculté d'accès à la nationalité monégasque.
L'ordonnance du 8 juillet 1877 adopte le principe de l'attribution automatique de
la nationalité à toute personne née dans la Principauté d'un étranger qui y serait
lui- même né. Mais l'afflux d'étrangers encouragé par la prospérité de Monaco
provoque un mouvement inverse, dans la mesure où à la fin du xixe
siècle, les
habitants de nationalité monégasque sont très minoritaires dans leur propre pays.
La nationalité devient fondée sur le droit du sang et l'Ordonnance Souveraine
du 26 juin 1900 supprime la faculté d'acquisition automatique précitée. L'enjeu
est non seulement politique, mais aussi constitutif de l'identité monégasque. La
loi constitutionnelle du 5 janvier 1911 pose ainsi le principe, en son article 5,
qu'est Monégasque « tout individu né, dans la Principauté ou à l'étranger, d'un père
monégasque », nonobstant les possibilités de naturalisation. Rappelons les termes
du rapport préparatoire à la loi constitutionnelle de 1911 de la Commission des
jurisconsultes français, soucieuse de montrer que le suffrage universel n'est pas
tout, que les Monégasques de souche sont une poignée et, enfin, comme on l'a
vu, qu'ils ne possèdent pas grand- chose. Sur les « près de 20 000 habitants, alors
qu'on n'en comptait que 1 200 en 1861 [...] parmi les 1 482 Monégasques, 847 - plus
de la moitié - sont naturalisés. Ces 847 se composent de 676 d'origine italienne, 85
d'origine française, et les 86 autres d'origines diverses [...] ». Les éminents jurisconsultes
omettent de signaler que la naturalisation très encadrée relève de la décision
souveraine du Prince.
La transmission de la nationalité par filiation maternelle connaît un mouvement
restrictif parallèle, mais hésitant. Si le Code civil de 1818 ne la reconnaît
pas, elle existera néanmoins du 26 juin 1900 au 5 janvier 1911, date de la loi
constitutionnelle, la suppression de ce mode de filiation étant confirmé par
l'Ordonnance Souveraine du 13 avril 1913. En matière d'acquisition de la nationalité
par mariage, il n'est jamais noté que si la loi constitutionnelle du 5 janvier
1911 précitée ajoute cette fois cette option à l'ordonnance du 26 juin 1900, en
disposant en son article 5 que « la femme étrangère [qui] épouse un Monégasque
est monégasque », l'ordonnance du 13 avril 1911 fait disparaître cette possibilité
d'acquisition automatique de la nationalité. Et, alors que le mariage est un cas
de naturalisation dans l'ordonnance du 26 juin 1900, mais uniquement pour
« l'étranger qui a épousé une Monégasque, après trois années de résidence », cette
possibilité disparaît complètement dans l'ordonnance de 1913. De cette époque
date donc la fin de la filiation maternelle, mais aussi de la possibilité d'acquisition
de la nationalité par mariage. Il est possible que cette évolution soit due à la
crainte que l'avènement du suffrage universel masculin en 1911 - qui cristallise la
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