Hors collection - La principauté de Monaco - 2e - 71

Identité et particularismes monégasques
61
cinq ans en cinq ans dans la Convention de 1930, modifiée par l'échange de lettres
du 9 janvier 1985). Il y a actuellement sur environ un millier de fonctionnaires,
un petit tiers de Français détachés en Principauté de Monaco, pour l'essentiel
dans l'Éducation nationale.
Quant à l'accès aux emplois publics en France, la Convention de 1930 prévoyait
que les emplois publics français ouverts aux Monégasques feraient l'objet de listes.
La première fut édictée par le décret du 28 novembre 1935 et la dernière par le
décret du 15 mai 1981. Il s'agit d'emplois concernant certains ministères et qui
peuvent être importants (professeurs des universités, chirurgiens), mais qui ne
relèvent pas a priori du domaine régalien. Les Monégasques souhaitaient pouvoir,
de manière plus effective, accéder à la fonction publique française, les mécanismes
de la Convention de 1930 et de ses textes d'application s'étant révélés relativement
dissuasifs, voire discriminatoires. La nouvelle convention ne procède pas
par liste, mais pose un principe général : les ressortissants monégasques ont accès
aux emplois des fonctions publiques françaises « dans les mêmes conditions que les
ressortissants des États membres de l'Union européenne ». Mais en vertu de la loi du
26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire
à la fonction publique, ils n'ont pourtant pas accès aux « emplois dont les attributions
soit ne sont pas séparables de l'exercice de la souveraineté, soit comportent une
participation directe ou indirecte à l'exercice de prérogatives de puissance publique de
l'État ou des autres collectivités publiques ».
Un rayonnement international sans pareil
L'action internationale de la Principauté n'est pas, à proprement parler, une
spécificité monégasque, mais son rayonnement original dans le monde est exceptionnel
pour un « micro- État ». Pour préserver son identité, Monaco n'est pas
membre de l'Union européenne mais, depuis 1968, fait partie du territoire douanier
de l'Union compte tenu de son union douanière avec la France. Vis- à-vis
des accords de Schengen, dont la Principauté n'est pas signataire, une décision
du Comité exécutif Schengen du 23 juin 1998 a reconnu l'héliport et le port de
La Condamine parmi les points de passage autorisés pour le franchissement des
frontières extérieures et a autorisé les détenteurs de titres de séjour monégasques à
circuler librement dans l'espace Schengen pour tout séjour inférieur à trois mois.
Au travers de ses conventions avec la France, la Principauté est intégrée dans
le système européen de la TVA. Elle appartient également à la zone euro, mais
conserve son droit régalien de frapper monnaie et un quota d'émission d'euros
monégasques est fixé par une Convention monétaire du 26 décembre 2001,
révisée le 29 novembre 2011. Elle a établi avec l'Union européenne des relations
Hors collection - La principauté de Monaco - 2e

Table des matières de la publication Hors collection - La principauté de Monaco - 2e
