Hors collection - La principauté de Monaco - 2e - 76

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La Principauté de Monaco
et des lois » (art. 12) tandis que la Principauté s'affirme comme « un État de droit
attaché au respect des libertés et droits fondamentaux » (art. 2, al. 2). La souveraineté
politique est partagée entre le Conseil National et le Prince qui, par l'intermédiaire
de son Gouvernement, dispose d'importantes prérogatives, sans équivalent dans
les autres monarchies européennes, sauf au Liechtenstein.
La séparation des pouvoirs
La Constitution monégasque dispose que « la séparation des fonctions administrative,
législative et judiciaire est assurée » (art. 6). Si Montesquieu n'a jamais énoncé
une théorie à ce sujet (il n'emploie pas le mot « séparation »), il réfléchit aux moyens
de proscrire l'absolutisme et la concentration du pouvoir dans les mêmes mains,
par un agencement de pouvoirs s'équilibrant et pouvant s'empêcher mutuellement.
Cette conception, mal comprise de la France révolutionnaire, inspirera directement
la Constitution américaine de 1787, et indirectement la Constitution monégasque.
Montesquieu distingue en effet trois puissances, trois fonctions dans l'État : la puissance
législative, la puissance exécutive et la puissance de juger, chacune remise à
un organe indépendant : « Pour former un gouvernement modéré, il faut combiner les
puissances, les régler, les tempérer, les faire agir, donner pour ainsi dire un lest à l'une
pour la mettre en état de résister à l'autre. » La Constitution monégasque distingue
le pouvoir exécutif qui relève de la haute autorité du Prince, le pouvoir législatif
exercé par le Prince et le Conseil National, et le pouvoir judiciaire exercé en son
Nom par les cours et tribunaux, tous trois étant « forcés d'aller de concert ». Si les
trois puissances sont donc organiquement séparées, les puissances exécutive et
législative ne sont pas spécialisées dans l'exercice de leurs fonctions. En effet, afin
que le pouvoir arrête le pouvoir, chacune des puissances dispose aussi de moyens
mutuels de s'empêcher : ainsi, elles sont limitées les unes les autres « par le mouvement
nécessaire des choses », le Prince demeurant le fondement constitutionnel
unique des trois pouvoirs.
La Constitution monégasque ne peut faire l'objet d'aucune mesure de suspension
(art. 93) puisque l'agencement des pouvoirs est fondé sur l'accord des volontés.
Le Prince participe ainsi d'abord au pouvoir constituant, mais il l'exerce conjointement
avec le peuple : « La révision totale ou partielle de la présente Constitution
est subordonnée au commun accord du Prince et du Conseil National. » (art. 94). En
vertu de l'article 95, s'agissant d'une d'initiative du Conseil National, « la délibération
doit être prise à la majorité des deux tiers de l'effectif normal des membres
de l'assemblée », ce qui signifie implicitement, mais nécessairement, que l'initiative
princière ne requiert qu'une majorité ordinaire, tout au moins en droit, la
pratique législative étant fondée, pour les questions essentielles, sur la recherche

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