Hors collection - La principauté de Monaco - 2e - 99

La justice
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L'organisation judiciaire
Contrairement à la France, Monaco ne connaît pas le dualisme des ordres
juridictionnels, le contentieux administratif étant jugé soit directement par le
Tribunal suprême, soit par les juridictions de droit commun, c'est- à-dire les juges
ordinaires. Et, alors qu'en France les tribunaux de commerce sont composés de
juges consulaires (commerçants élus par leurs pairs), à Monaco, ce sont les juges de
droit commun qui tranchent les affaires commerciales. Mais les principes généraux
sont les mêmes, qu'il s'agisse de la collégialité des juridictions, du double degré
de juridiction, de la possibilité d'un recours en cassation, ou de la séparation des
fonctions de poursuite et de jugement en matière répressive.
L'organisation judiciaire, réserve faite du Tribunal suprême traité plus loin,
est la suivante :
* La Cour de révision est la juridiction de cassation et se situe au sommet de
la hiérarchie judiciaire monégasque. À l'origine, si tout justiciable pouvait
en appeler au Prince en tout dernier recours, celui- ci créera autour de lui,
par ordonnance du 2 juin 1898, un Conseil de révision composé de juristes.
Ce Conseil prendra en 1930 le nom de Cour de révision et ne sera plus
composé que de magistrats. Composée de sept membres, dont six magistrats
honoraires de la Cour de cassation française, elle ne siège pas en permanence,
mais seulement deux fois par an (en octobre et en mars) et traite en moyenne
environ cinquante recours en révision chaque année. Sauf les cas où la loi en
dispose autrement, la Cour de révision statue en toute matière pour violation
de la loi sur les pourvois formés contre toute décision rendue en dernier
ressort et passée en force de chose jugée. La Cour de révision n'est pas, en
principe, un troisième degré de juridiction, cependant eu égard à la spécificité
de l'organisation judiciaire monégasque, elle le devient lorsqu'après cassation
d'une décision des juges du fond elle renvoie l'affaire devant une autre session
(autrement composée) pour la rejuger définitivement en fait et en droit. La
majorité des décisions qui lui sont soumises par les pourvois sont des arrêts
rendus par la Cour d'appel, en matières civile, pénale, commerciale et administrative,
mais on note également une part non négligeable de jugements du
tribunal de première instance statuant comme juridiction d'appel du tribunal
du travail ou du juge de paix. En matière civile, lorsqu'elle accueille le recours,
au lieu de casser la décision attaquée et de renvoyer l'affaire à une autre
juridiction du fond comme le fait la Cour de cassation française, la Cour de
révision évoque l'affaire et statue elle- même au fond, ce qui s'explique par le
fait qu'il n'y a qu'une seule Cour d'appel à Monaco et qu'il est impossible de
renvoyer l'affaire après cassation à une autre Cour d'appel, voire à la même
Cour d'appel autrement composée. Pour éviter tout problème de partialité,
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