MÉTHODES GÉNÉRALES DE TRAVAIL * Les motifs Ils comprennent trois (ou quatre) parties. 1. Exposé des circonstances de fait et parfois de la procédure ayant abouti à la décision frappée de pourvoi : dans l'arrêt reproduit, figure l'exposé des faits et de la procédure ; les faits et la procédure peuvent être dissociés ; la procédure est également exposée dans la deuxième partie en même temps que le contenu de la décision attaquée. « Attendu que M. Y..., qui exerçait une activité de médecin radiologiste... lors de l'arthrographie ». 2. Contenu de la décision attaquée : dans l'exemple, les éléments de procédure sont repris avec l'exposé de la décision attaquée : « que l'arrêt attaqué a rejeté l'action en réparation de son préjudice engagée... la preuve d'une faute commise par le docteur Y... ». À noter L'arrêt de cassation ne reprend pas le résumé du moyen de cassation invoqué mais rappelle les motifs des juges du fond (de la cour d'appel ou de la décision de première instance) qui vont être censurés. C'est logique : la Cour de cassation reprend les motifs qu'elle n'approuve pas et qu'elle va réfuter. 3. Indication des raisons de droit pour lesquelles l'arrêt attaqué encourt la cassation en ce qu'il a méconnu le principe rappelé en tête de l'arrêt : partie introduite par « Attendu qu'en statuant ainsi » ou simplement par « Qu'en statuant ainsi ». Dans cette partie, figure l'appréciation de la Cour de cassation. * Le dispositif de l'arrêt Il constitue la partie de la décision contenant la solution : rejet ou cassation. Il est introduit systématiquement par la formule « Par ces motifs » autrement dit pour les raisons précédemment exposées. Dans un arrêt de cassation, il est rédigé ainsi : « Par ces motifs, CASSE ET ANNULE... ». 20