Hors collection - Méthodes générales de travail - 5e - 75

La réalisation des exercices
Ici, lors de l'exposé des faits : il n'est pas question de rappeler ces différents
éléments tels quels. Il ne faut donc surtout pas recopier l'énoncé : cela ne sert à
rien ! Le correcteur ne lira pas et vous perdriez du temps inutilement.
Il faut donc sélectionner les faits utiles et les qualifier si l'on peut le faire
facilement.
L'exposé des faits pourrait être rédigé ainsi « Un contrat de vente portant sur un
bien meuble corporel a été conclu entre une personne physique, consommateur,
et un professionnel. Ce bien a explosé en cours d'usage. Plusieurs dommages
ont été causés à l'acheteur : un dommage matériel puisque le bien a explosé et
un dommage corporel ».
Il n'est donc pas question de définir la vente ou le consommateur ou le professionnel
ou le bien meuble. Ces qualifications sont ici évidentes.
En revanche, il ne faut pas immédiatement qualifier le bien de produit défectueux
parce qu'il va falloir démontrer que le bien en cause constitue un produit défectueux
en reprenant la définition qu'en donne le Code civil.
- Exemple 2 : Bernard est propriétaire d'un château. Des fresques ornaient le
château. Il y a quatre ans, elles ont été volées par un escroc qui a réussi à décoller
la peinture et à la fixer sur des tableaux revendus ensuite à un antiquaire. Alors
qu'il visite le magasin de l'antiquaire, Bernard reconnaît ses peintures. L'antiquaire
refuse de les lui restituer.
Lors du rappel des faits, peu d'éléments pourront être qualifiés. Vous pourrez
remplacer les prénoms par le propriétaire (Bernard), le tiers acquéreur (l'antiquaire).
Pour ce qui est des fresques et des tableaux, vous ne pouvez pas les qualifier de
« biens meubles ». En effet, dans ce cas pratique, toute la question est de savoir
si le fait d'avoir décollé les fresques qui jusque‑là constituaient des immeubles
les a rendues meubles. Cela déterminera le régime de l'action en revendication.
Il faut donc bien faire attention à ne pas donner de fausses qualifications
lors du rappel des faits. Pour cela, il vous appartient de bien distinguer ce
qui relève de l'évidence et ne fait pas partie des questions posées et ce qui, au
contraire, relève de la résolution du cas pratique.
➤ Le plan
Faut-il faire un plan dans un cas pratique ? La réponse est nuancée.
- NON, il ne faut pas faire de plan du même type que ceux utilisés
dans une dissertation ou un commentaire d'arrêt. Ainsi, la forme
de cet exercice est empreinte de liberté. Il est donc inutile de
chercher un plan équilibré en deux parties, deux sous-parties
avec de jolis intitulés. De même, il est inutile d'annoncer les
subdivisions. On peut se contenter, après l'identification des
problèmes posés, de préciser : « ces différents problèmes seront
envisagés successivement ».
- Mais, OUI, il faut structurer l'argumentation. Par conséquent,
si plusieurs problèmes sont posés dans le cas, il est de bonne
méthode d'y répondre successivement. Chaque question identifiée
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