Hors collection - Les grands défis des finances publiques du XXIe siècle au Maroc et en France - 112

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Les finances publiques et le soutien à la croissance
au lendemain des grandes politiques budgétaires d'aide d'urgence, c'est- à-dire, le
« quoi qu'il en coûte » et les plans de relance ?
Je sais que nous avons ici un parterre de spécialistes, mais je voudrais quand
même rappeler le triptyque de l'américain Richard Musgrave qui me guide régulièrement
en tant que rapporteur du budget. Il disait, dans la théorie des finances
publiques en 1959, que le rôle de l'État en matière économique est souvent résumé
par ce triptyque : allocation, distribution, stabilisation. Un de ces termes est particulièrement
intéressant concernant la crise que nous avons connue : c'est celui de
la stabilisation.
Dès le mois de mars 2020, le président de la République française a pris la
parole à la télévision et a annoncé pour la première fois la notion du « quoi qu'il
en coûte », suite aux mesures de fermeture administrative de la grande majorité,
voire de la quasi- totalité de nos industries, de nos entreprises, et à la réduction de
notre capacité de consommer puisque nous étions tous confinés.
Quel devait être le consensus politique face à cette situation- là ? Il a été assez
largement acquis et conforté par la finance publique, et plus particulièrement par
la capacité de la dépense publique de compenser tout ce qui pouvait représenter
une perte à ce niveau- là, c'est- à-dire défendre la solidarité exceptionnelle et donc
la subvention pour toutes les entreprises qui ne pouvaient plus dégager de chiffre
d'affaires par définition, puisqu'elles étaient fermées.
C'étaient des outils de trésorerie exceptionnelle où l'État mettait sa garantie
en jeu à hauteur de 90 % à travers les prêts garantis par l'État ; c'étaient aussi des
facilités en termes de dettes fiscales et sociales, voire des annulations dans certains
secteurs particulièrement touchés en termes de dettes fiscales et sociales. Puis il
y a eu une grande mesure de protection du salariat et des salaires de manière
générale, que furent le chômage partiel ou l'activité partielle, ce qui avait été
finalement assez peu utilisé lors de la crise passée, celle de 2008. Cette mesure a
été utilisée massivement et, je crois, avec une efficacité, une utilité extrêmement
prouvée aujourd'hui, qui était celle d'actionner l'activité partielle pour grand
nombre de nos concitoyens. Et cela s'est passé très vite au niveau du Parlement
et de l'Assemblée nationale.
À la suite du discours du président de la République à la télévision, quelques
jours plus tard, un projet de loi de finances rectificative est présenté en conseil
des Ministres ; et dès le lendemain, nous sommes en examen en commission des
finances, puis en séance publique à l'Assemblée nationale pour essayer de la mettre
en œuvre le plus rapidement possible.
Je vous fais grâce de toutes les difficultés logistiques et matérielles en plein
premier confinement pour examiner un texte à l'Assemblée nationale. Nous
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