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Abdellatif Khomat
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Dans notre pays, l'application effective de la régionalisation avancée, de ses
principes théoriques comme de ses modalités pratiques, reste tributaire de la mise
en place d'une politique régionale clairement définie et réalisable en matière économique,
sociale, culturelle et environnementale. Un tel processus doit être mené en
accord avec une politique publique intégrant la dimension régionale, s'appuyant
sur une économie forte et efficiente, génératrice de croissance, pourvoyeuse d'emplois
et garante de justice sociale, et s'attachant à conférer une efficacité accrue
aux programmes et aux projets entrepris au niveau territorial pour qu'ils puissent
profiter réellement aux bénéficiaires ciblés. Cette politique s'appuie notamment
sur un financement public soutenu et efficace.
V - LES FINANCES PUBLIQUES,
VECTEUR POUR LA RÉDUCTION DES INÉGALITÉS SPATIALES
Selon la Constitution de 2011 (article 141), « les régions et les autres collectivités
territoriales disposent de ressources propres et de ressources financières
affectées par l'État », notamment :
* les transferts de l'État ;
* le produit de la fiscalité locale ;
* les produits du patrimoine ;
* les ressources d'emprunt ;
* diverses autres ressources : revenus de la propriété et des participations, fonds
de concours, dons et legs, d'autres recettes et ressources diverses.
Ce même article constitutionnalise le principe de la corrélation entre le transfert
de compétences aux collectivités territoriales et le transfert des ressources
correspondantes.
Or, l'examen des chiffres associés au financement des collectivités territoriales
fait apparaître que la fiscalité locale ne contribue qu'à hauteur de 25 % des
ressources globales. L'apport de l'État reste central.
L'État devrait veiller, dans le cadre d'une politique de lutte contre les disparités
sociales et régionales, à instaurer des mécanismes de solidarité entre les régions,
entre les milieux urbain et rural et entre les différentes couches sociales, et d'assurer
plus d'autonomie de décision aux régions au lieu d'une concentration centrale de
la prise de décision. Sur le principe, le pays a la volonté de transférer plus d'autonomie
pour les régions ; le cas du projet de la régionalisation avancée en constitue
une bonne démonstration.

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