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Michel Bouvard
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publics dans les zones rurales mettait en évidence une présence pour les agents
des finances publiques ou pour les enseignants du premier degré déconnecté du
nombre d'habitants desservis ou d'élèves accueillis, caractérisant ainsi une solidarité
territoriale. Cette même solidarité s'exprime par des effectifs enseignants renforcés
dans les zones d'éducation prioritaires des villes.
Le levier budgétaire direct tant pour l'investissement que pour le fonctionnement
a toutefois tendance à devenir de plus en plus contraint dans les vieilles
nations européennes, qui doivent faire face aux effets structurels d'une démographie
moins dynamique, du vieillissement de la population et du poids de la dette
publique accru par deux crises successives.
III - LES DISPOSITIFS FISCAUX
Ces dispositifs ont vocation à inciter au développement économique des territoires
fragiles par des mécaniques d'exonération ou d'abattement de fiscalité ou
de charges sociales pour les entrepreneurs individuels, professionnels libéraux ou
entreprises. Ils peuvent concerner aussi bien la fiscalité nationale que la fiscalité
locale, avec pour cette dernière, soit une automaticité qui donne alors lieu à une
compensation de recettes par le budget de l'État, soit une option ouverte aux
collectivités territoriales qui dans ce cas ne donne pas lieu à compensation. Ces
dispositifs s'appuient sur la délimitation des territoires éligibles qui font l'objet
d'un zonage à partir de critères définis dans la loi. Il s'agit d'une réponse au constat,
à nouveau relevé en 2016 dans une étude de France Stratégie, selon laquelle les
grandes métropoles représentent plus de 50 % de l'activité économique et un
PIB par habitant supérieur en moyenne de 50 % à celui du reste du pays. Les dixsept
métropoles concentrent 58 % des emplois de cadres et deux tiers des étudiants.
Toutefois, s'agissant d'une intervention sur la fiscalité des acteurs économiques,
les marges de manœuvre pour les pays européens sont encadrées afin de ne pas
être à l'origine de distorsions de concurrence, comme c'était déjà le cas pour des
dispositifs de subventions relevant des aides d'État, telles que la Prime d'aménagement
du territoire (PAT). La Commission européenne est donc amenée à
se prononcer, non sur le zonage des territoires éligibles lui- même, mais sur leur
typologie et sur le pourcentage qu'il représente en termes de population afin de
ne pas généraliser des distorsions de concurrence volontaires. En France, deux
catégories de zonage ont été créées toujours par la loi d'aménagement du territoire
de 1995, les Zones de revitalisations rurales (ZRR) et les Zone de revitalisation
urbaines (ZRU). Les Zones de revitalisation rurales concernent à ce jour près de

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