Hors collection - Les grands défis des finances publiques du XXIe siècle au Maroc et en France - 158

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Les défis de la programmation budgétaire pluriannuelle
un surcroît de la dette, l'intensification de la pression sur les finances publiques
qui sont prises en tenaille entre des exigences économiques et sociales et le souci
de préserver la soutenabilité de la politique budgétaire, a été marquée par :
* l'adoption du Plan d'ajustement structurel en 1983 pour redresser les équilibres
budgétaires et faire face aux fragilités macroéconomiques ;
* des chocs externes entre 1990 et 2000 liés notamment à la hausse des matières
premières sur les marchés internationaux et aux répercussions des aléas climatiques
sur la croissance, et donc sur les recettes ordinaires ;
* des politiques budgétaires contracycliques déployées en 2009 et un surcroît de
la dette en vue d'atténuer l'impact de la crise financière mondiale ;
* le creusement du déficit et l'augmentation importante du poids de la dette
suite à la crise sanitaire de la Covid-19 (près de 78 % du PIB).
A. Portée pluriannuelle des finances publiques
En termes de chronologie du processus de la programmation budgétaire
pluriannuelle lancé au Maroc depuis l'adoption de la loi organique de finances
en 1963, et qui constitue la première constitution financière au Maroc, marquant
l'introduction, pour la première fois, de l'articulation entre la loi de finances de
l'année et le plan approuvé par le Parlement, elle a été caractérisée par :
* la succession de plusieurs plans entre 1963 et 1993, mais dont la portée sur
la maîtrise des finances publiques est restée peu prononcée. Ces plans se
présentent comme suit :
- les plans de stabilisation : le plan triennal 1965-1967 et le plan quinquennal
1968-1972, ayant permis de réduire le taux de croissance des
dépenses publiques pour remédier au recrutement massif survenu au niveau
de l'administration après l'indépendance ;
- le plan 1973-1977 qui fait partie d'une politique d'expansion de l'investissement
appuyée par l'augmentation des prix des phosphates ;
- le plan quinquennal 1975-1980 mis en place pour faire face au retournement
de la conjoncture et aux déséquilibres de la situation budgétaire ;
- le plan de stabilisation 1978-1982 ayant reposé sur un gel des salaires, une
baisse des dépenses publiques et un endettement extérieur massif ;
- le plan d'ajustement structurel (1983-1993) déployé pour redresser les équilibres
macrofinanciers.
* une autonomie relativement accrue des pouvoirs publics à élaborer et à mettre
en œuvre la politique budgétaire entre 1993 et 2000 ;
* l'introduction à partir de 2001, de la gestion axée sur les résultats à législation
constante, marquée par la globalisation des crédits, corollaire à la

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