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Les finances publiques et la transition numérique en France
des gains de productivité, des gains de délais de paiement, et pour l'administration,
des gains de contrôles en matière de TVA avec un préremplissage des
déclarations de TVA pour les entreprises et une amélioration de la lutte contre
la fraude à la TVA.
La transformation numérique pose également la question des moyens de paiement
en ligne avec une volonté de faire des gains d'efficacité et de productivité
(rapprochement facilité et le plus possible automatisé entre les paiements et les
titres). Les collectivités locales sont également concernées par cette modernisation
de leurs propres recettes, compte tenu de l'obligation de proposer une offre de
paiement en ligne, qui se déploie depuis mi-2019 jusqu'à début 2022.
Le principe « dites- le nous une fois » est une traduction de la capacité de l'administration
à conserver et faire circuler les données une fois transmises par l'usager.
Un écosystème est articulé autour de l'identifiant unique des usagers via France
Connect et sa déclinaison spécifique aux entreprises (Pro Connect) ; la capacité
de signature électronique des documents, et aujourd'hui près de 100 millions de
factures par an sont dématérialisées et transitent par Chorus Pro. Ainsi, la DGFiP
est désormais capable de mettre, via des API (interfaces de programmation d'application)
à disposition, par exemple des collectivités locales, des données fiscales de
manière ciblée, encadrée et sécurisée, ce qui permet avec l'accord de l'usager de les
mettre à disposition des services utilisateurs dans le respect de la confidentialité.
Au total, ce développement permet des gains de productivité. Le développement
des outils numériques est un facteur d'accélération du resserrement des
réseaux territoriaux, à travers la dématérialisation et la capacité qu'il offre de
traiter des dossiers à distance, qui permet de concentrer les activités et de gagner
en expertise et productivité. C'est aussi la capacité de maintenir le service pour
ceux qui n'y ont pas directement accès : paradoxalement, ce sont les outils numériques
qui permettent un accès aux données dans des lieux non permanents ou
non spécifiques aux finances publiques ; on citera l'exemple du « sac à dos » de
l'agent de la DGFiP en point France Service qui permet le travail en mobilité.
Parallèlement, les outils du numérique ouvrent la voie à d'importants gains d'efficience
liés à l'automatisation des procédures et des tâches. Les assistants digitaux,
souvent appelés RPA (robotic process automation) sont déployés pour permettre aux
agents de se concentrer sur les activités à forte valeur ajoutée. Ce sont des logiciels
qui permettent d'automatiser certaines actions (saisies, clics) sur des applications
informatiques existantes. Ils s'avèrent particulièrement utiles pour des activités
« industrialisables » fondées sur peu d'analyses intellectuelles et des gestes métiers
simples.
Au total, les gains de productivité et les gains budgétaires, tout en assurant une
amélioration de la qualité des services et des conditions de travail, ont été sans

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