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L'évaluation des politiques publiques
Outre le Parlement, d'autres parties peuvent également intervenir dans le
domaine de l'évaluation des politiques publiques. On peut citer l'université de sa
propre initiative ou à la demande du Parlement, les centres publics d'évaluation,
l'organe national des statistiques, les acteurs responsables de la mise en œuvre
d'une politique publique, les organismes privés et les consultants à la demande
d'une autorité publique, les think tanks, ou encore les ISC.
C. Quel est le rôle des ISC en la matière ?
Les ISC jouent un rôle important dans l'évaluation des politiques publiques,
en leur qualité d'institutions indépendantes chargées de promouvoir les principes
de bonne gouvernance, de transparence et de reddition des comptes.
Elles ont pour devoir de satisfaire les attentes de plusieurs parties prenantes de
la société, consistant à avoir un retour d'information régulier sur la qualité et
la performance des projets et programmes composant les différentes politiques
publiques, ainsi qu'en ce qui concerne les impacts économiques et sociaux des
programmes publics.
D. Quels sont les prérequis de l'exercice de l'évaluation par l'ISC ?
En envisageant l'évaluation, les questions de base qui se posent d'emblée pour
toute ISC, ont trait aux aspects suivants :
* Le mandat : l'ISC possède- t-elle un mandat légal suffisamment large pour
pouvoir effectuer des évaluations de politiques publiques ? C'est bien le cas des
pays où les ISC entretiennent des relations étroites avec le Parlement (GAO aux
États- Unis dès 1960, NAO au Royaume- Uni-1990, ISC scandinaves-2000).
En effet, dans les traditions institutionnelles de ces pays, les ISC sont fortement
liées au Parlement, ou sont même un démembrement du Parlement (dans la
mesure où c'est le Parlement qui nomme les présidents de ces ISC, et que c'est
le budget du Parlement qui en supporte les charges de fonctionnement), mais
ce n'est pas le cas dans d'autres pays.
* La faisabilité : on ne peut évaluer que ce qui est évaluable. Ainsi, la faisabilité
dépend de la disponibilité des documents de base de la politique publique
envisagée (études, stratégie, programmes et plans d'action...), ainsi que des
informations et données liées à son exécution (résultats, reporting des indicateurs
de performance, niveau d'exécution des objectifs...).
* La capacité : l'ISC doit pouvoir mobiliser des compétences internes ou externes
spécialisées ayant la maîtrise du sujet évalué, qui généralement nécessite une

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