Hors collection - Les grands défis des finances publiques du XXIe siècle au Maroc et en France - 39

Noureddine Bensouda
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De manière générale, comme le souligne à juste titre la Professeure MarieChristine
Esclassan, nous avons assisté à « un processus de déconstruction » du
système fiscal français qui « lui fait perdre de sa rationalité originelle, l'observation
valant tout particulièrement pour l'impôt sur le revenu des personnes
physiques »15
, devenu en partie un impôt proportionnel au lieu d'être un impôt
progressif et redistributif répondant à l'objectif de justice sociale.
C'est le cas également au Maroc, où l'impôt sur le revenu est devenu proportionnel
et moins progressif, alors que paradoxalement, l'impôt sur les sociétés est
devenu progressif au lieu qu'il demeure proportionnel.
Cette situation a pour origine le manque de maîtrise de la fiscalité et de son
histoire.
Parfois, certains, empruntant des raccourcis et recourant à un traitement
simpliste des problématiques fiscales, pensent que le rendement de l'impôt
proviendrait de la création de nouveaux impôts ou de l'augmentation de taux
par un effet mécanique ou arithmétique, alors qu'il s'agit là de l'économique, du
politique et du social. En d'autres termes, d'une pluridisciplinarité fondamentale
lorsqu'on traite des politiques publiques.
Ils oublient que l'homo economicus s'adapte à toutes les interventions de l'État
dans différents domaines et intègre les changements qui s'opèrent, afin de maximiser
son profit. Ce qui est légitime et rationnel !
Ainsi, le montant évalué des dépenses fiscales en matière de TVA, à titre
d'exemple, est de 13,6 milliards de dirhams en 2021 (soit 46 % des dépenses
fiscales), avec un système fiscal de référence16
qui a été modifié dans le rapport sur
les dépenses fiscales accompagnant le projet de loi de finances 2019.
Ces dépenses fiscales éloignent la TVA marocaine du système idéal de la TVA,
qui exige une « base large » et un « taux unique ».
Il est vrai que, généralement, les pays, comme le Maroc, ont opté dans une
phase transitoire pour un système qui comprend un taux normal et des taux réduits
avec quelques exonérations.
Mais l'objectif à moyen et long terme était de supprimer progressivement ces
taux et de réduire les exonérations.
15. M.-C. Esclassan, « L'impact de la crise sur le système fiscal : une nouvelle problématique, la
sécurisation des recettes fiscales », in Finances publiques au Maroc et en France : Enjeux et réponses face à
la crise, RFFP 2010, n° spécial, LGDJ, pp. 73-82, p. 81.
16. En effet, quarante- trois mesures considérées comme dépenses fiscales ont été supprimées en 2017
dans le cadre du nouveau système d'évaluation et dix autres mesures ont été intégrées. Le changement
de cet instrument d'évaluation a permis de réduire le montant des dépenses fiscales de 2,6 milliards de
dirhams (17 milliards de dirhams selon l'ancien référentiel, devenus 14,3 milliards de dirhams avec le
nouveau).

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