Hors collection - Les grands défis des finances publiques du XXIe siècle au Maroc et en France - 43

Noureddine Bensouda
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À partir de 2011, le taux de l'impôt sur les sociétés a été modifié à plusieurs
reprises :
* 2011 : introduction du taux de 15 % au profit des sociétés réalisant un chiffre
d'affaires inférieur ou égal à 3 millions de dirhams hors TVA ;
* 2013 : introduction d'un taux de 10 % applicable aux sociétés réalisant un
bénéfice fiscal inférieur ou égal à 300 000 dirhams ;
* 2016 : institution d'un barème proportionnel aux taux de 10, 20, 30 et
31 %, les établissements de crédit et organismes assimilés demeurant imposés
à 37 % ;
* 2018 : institution d'un barème progressif23
taux applicables ;
* 2019 : révision24
du barème progressif25
;
* 2020 : révision du barème progressif. Le taux de 31 % est ramené à 28 % pour
les sociétés industrielles qui réalisent un bénéfice inférieur à 100 millions de
dirhams, et le taux de 31 % est ramené à 20 % pour certains secteurs, lorsque
le bénéfice net est supérieur à un million de dirhams et le taux intermédiaire
du barème progressif de l'IS de 17,5 % est relevé à 20 % pour les sociétés qui
réalisent des bénéfices situés dans la tranche du bénéficie allant de 300 001 à
1 000 000 dirhams.
L'année 2018 est considérée comme une année de rupture dans la logique de
l'impôt sur les sociétés, avec l'institution d'un barème progressif.
Pourtant, le conseil donné à l'époque en septembre 2018 par le Professeur
Michel Bouvier est qu'« en ce qui concerne l'IS, la grande majorité des États a
choisi la proportionnalité. Il convient d'observer que certains d'entre eux ont
choisi de pratiquer une politique de soutien aux petites, voire moyennes entreprises,
en taxant leurs résultats à un taux plus faible que pour les plus importantes
[...] Par ailleurs, la progressivité de l'IS comporte en pratique de très nombreux
obstacles [...] Finalement, il serait tout à fait erroné pour l'IS de vouloir pratiquer
une assimilation avec l'IR. Une personne morale ne présente pas les mêmes
caractéristiques qu'une personne physique [...] ».
23. Exposé de Monsieur Mohamed Boussaid, Ministre de l'Économie et des Finances, devant
le Parlement en date du 24 octobre 2017, lors de la présentation du projet de loi de finances pour
l'année 2018.
24. Réduction du taux intermédiaire du barème progressif de l'IS de 20 % à 17,5 % pour les sociétés
qui réalisent des bénéfices situés dans la tranche de bénéfice allant de 300 001 à 1 000 000 dirhams.
25. Discours de Monsieur Mohamed Benchaaboun, Ministre de l'Économie et des Finances, rapport
de la commission des finances et du développement économique relatif au projet de la loi de finances
pour l'année 2019, p. 45.
et réaménagement des tranches et

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