SAVOIR LIRE ET COMPRENDRE UN ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION Partie II Les arrêts en style indirect (l'ancienne rédaction) Section 1. Lecture d'un arrêt de cassation en style indirect (ancienne rédaction) ................................................................... 43 1re partie de l'arrêt : le visa et le chapeau ..................................... 45 2e partie de l'arrêt : les faits et la procédure ................................. 46 partie de l'arrêt : la solution de la cour d'appel et l'absence d'arguments du pourvoi ................................................................. 48 4e 5e 3e partie de l'arrêt : la réponse de la Cour de cassation .............. 49 partie de l'arrêt : le dispositif de la Cour de cassation............. 50 Section 2. Lecture d'un arrêt de rejet en style indirect (ancienne rédaction) ................................................................... 51 1re partie de l'arrêt : les faits et la procédure ................................ 53 partie de l'arrêt : la solution de la cour d'appel et les arguments du pourvoi .......................................................... 54 3e 2e partie de l'arrêt : la réponse de la Cour de cassation .............. 57 4e partie de l'arrêt : le dispositif de la Cour de cassation............. 59 Synthèse. Structure d'un arrêt en style indirect (ancienne rédaction) ................................................................... 61 Et pour finir... ............................................................................. 65