SAVOIR LIRE ET COMPRENDRE UN ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION Astuce Commencez par regarder le dernier paragraphe de votre arrêt : - s'il est écrit « casse et annule », il s'agit d'un arrêt de cassation ; - s'il est écrit « rejette le pourvoi », il s'agit d'un arrêt de rejet. Vous devez connaître plusieurs notions pour bien comprendre un arrêt : - la jurisprudence et les sources du droit ; - le syllogisme juridique ; - le déroulement d'une instance ; - la hiérarchie entre les juridictions de l'ordre judiciaire ; - l'organisation et le fonctionnement de la Cour de cassation ; - le rôle de la Cour de cassation ; - le mécanisme du pourvoi en cassation. Ces notions sont abordées lors des cours d'introduction au droit privé et d'institutions juridictionnelles en première année de droit. Attention à ne pas confondre un « arrêt de cassation » et un « arrêt de la Cour de cassation » (c'est-à-dire un arrêt rendu par la Cour de cassation et qui peut être un arrêt de rejet ou un arrêt de cassation).