Droit et Société - Volume 62 - La gouvernance publique - 236

LA GOUVERNANCE PUBLIQUE
certains observateurs, elle reste « une notion encore trop floue 179 », ce fait résulte
de sa polyvalence, afin de résoudre des questions pratiques qui font appel à une
appréciation du juge.
Dans la perspective du droit processuel, la bonne administration de la justice
apparaît comme une notion transversale avec des enjeux propres au droit. Le
contexte général a néanmoins changé, car la bonne administration évolue vers
des considérations de bonne gestion dans les réflexions contemporaines sur la
justice. L'existence du nouveau management de la justice montre que d'autres
champs disciplinaires peuvent introduire des dimensions qui ne sont pas retenues
par les juristes. Tout comme le laisse voir l'évolution du droit administratif européen,
il sera sans doute nécessaire de poser des jalons afin de différencier les
principes de la bonne administration qui relèvent du droit, par opposition aux
principes de la bonne gestion. Dans la perspective de l'évaluation du fonctionnement
des cours, le management n'est pas forcément un substitut de la procédure,
ainsi que comme nous l'avons mentionné pour la question des délais, mais il
apparaît davantage comme un relais dans l'analyse de la justice à titre de système
de justice.
§ 3. Les facteurs d'accélération et de contrôle du temps d'instance
Si le « temps procédural 180 » représente l'un des éléments les plus contraignants
de la procédure contentieuse pour le respect des droits des parties, les
réflexions sont davantage orientées vers l'image négative qui résulte de la longueur
de la justice. Les initiatives en vue de favoriser un règlement plus rapide
des litiges dans l'intérêt des parties, ainsi que d'améliorer l'image et l'efficacité
de la justice, sont nombreuses 181. De prime abord, ces moyens seraient suffisamment
connus pour ne pas y consacrer de longs développements. Au Québec, ils
sont néanmoins présentés en ordre dispersé dans une perspective qui n'est pas
forcément celle de l'accélération et de l'efficacité. L'autre difficulté est de nature
méthodologique, car les rares études publiées sur le sujet dans le contexte français
montrent que toute formule de classement n'est pas exempte de certaines
difficultés 182. Les facteurs d'accélération directs seront privilégiés suivant trois
approches qui tiennent compte de l'intervention des acteurs (juges et parties),
mais, de façon encore plus probante, des cas où c'est la loi qui prédétermine cette
accélération dans la perspective de l'urgence et de la rationalisation des litiges.
Dans un premier temps, l'accélération peut résulter de la simple application
de la loi. Dans la Loi sur la justice administrative, des recours doivent être instruits
et jugés d'urgence suivant une liste sur laquelle figurent les dossiers qui
ont pour objet la protection des personnes dont l'état mental présente un danger
179. Hélène APCHAIN, préc., note 174, à la p. 588.
180. Sylvette GUILLEMARD et Séverine MENÉTREY, préc., note 62, à la p.149.
181. Idem.
182. Jacques NORMAND, « Les facteurs d'accélération de la procédure civile », dans
Serge GUINCHARD et Gérard PLUYETTE, préc., note 81, p. 427.
DROIT ET SOCIÉTÉ, VOL. 62, 2022
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