Droit et Société - Volume 62 - La gouvernance publique - 242

LA GOUVERNANCE PUBLIQUE
diminué la dimension régalienne de ces institutions qui ont longtemps affiché
leurs codes culturels, administratifs et judiciaires.
Cette tradition met en lumière un juge qui peut dire le droit hors de toute
contrainte temporelle et financière. La progression de l'efficacité dans la rationalisation
des instances et l'évolution du droit processuel constituent un premier
élément de rupture. Ces mutations sont déjà perçues comme une révolution 221.
Dans cette perspective, l'insertion progressive des mécanismes du nouveau management
constitue un second élément de rupture encore plus important à l'égard
des codes culturels de la justice. Dans l'optique du management, la procédure et
le procès sont considérés comme des processus au même titre que les activités
d'autres organisations publiques dont les finalités sont orientées vers la production
de services ou l'attribution de permis. Le « processus » est un concept fondamental
en gestion 222. Dans le contexte nord-américain, sa migration vers
quelques champs du droit doit être signalée 223, ce qui inclut le droit judiciaire 224.
Le développement de la planification stratégique lui confère une importance considérable,
car les gestionnaires doivent tenir compte de la totalité d'un processus
sur le plan du management 225. Cependant, il n'en constitue pas la seule variable.
Le virage induit par l'idée de « performance organisationnelle » doit tenir compte
de la nature de l'organisation, du type de processus, ainsi que des tâches et des
exécutants (principes liés à l'organisation du travail) 226. La maîtrise des processus
serait garante de la qualité. Les processus susceptibles d'évaluation sont ceux
qui sont orientés vers des groupes externes décrits comme des clients ou des usagers.
Dans la perspective de la justice, ce sont les justiciables.
Le coût du « processus judiciaire » est également très important, car, s'il excède
la valeur du service offert, le coût de la transaction, pour reprendre ici la
terminologie de l'analyse économique du droit, peut devenir disproportionné 227.
221. Pierre NOREAU, préc., note 198.
222. L'origine du concept est américaine : Robert H. ROY, The Administrative Process, John Hopkins
Press, Baltimore, 1958 ; Stephen P. ROBBINS, The Administrative Process. Integrating Theory
and Practice, Prentice Hall, New Jersey, 1976 ; H. William DETTMER, The Logical Thinking
Process. A Systems Approach to Complex Problem Solving, ASO Quality Press, Milwaukee,
2007.
223. Pour le droit administratif américain : Richard J. PIERCE, Sidney A. SHAPIRO et Paul R.
VERKUIL, Administrative Law and Process, 3e
GELLHORN et Ronald M. LEVIN, Administrative Law and Process in a Nutshell, 4e
éd., Foundation Press, New York, 1985 ; Ernest
éd., West
Publishing, St. Paul, 1997. Pour le Québec : Jean-Pierre VILLAGGI, L'Administration publique
québécoise et le processus décisionnel. Des pouvoirs au contrôle administratif judiciaire, Éds.
Yvon Blais, Cowansville (QC), 2005 ; Luc GAGNÉ, Le processus législatif et réglementaire fédéral,
Éds.Yvon Blais, Cowansville (QC), 1999.
224. Robert A. CARP et Ronald STIDHAM, Judicial Process in America, CQ Press, Washington, 1990.
225. « As a result, strategic planning and management are coming to embrace the entire management
process in a way they have not in the past » : John M. BRYSON, « Strategic Planning and Management
», dans B. Guy PETERS et Jon PIERRE (dir.), Handbook of Public Administration, Sage
Publications, Londres, 2003, p. 38 à la p. 45.
226. Jean LECLERC, Gérer autrement l'administration publique. La gestion par résultats, 2e
Presses de l'Université du Québec, Québec, 2001, à la p. 78.
éd.,
227. Ejan MACKAAY et Stéphane ROUSSEAU, Analyse économique du droit, 2e éd., Éds. Thémis,
Montréal, 2008, p. 9 et 199 (facteurs contribuant à un coût de transaction élevé). Pour remonter
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