Droit et Société - Volume 62 - La gouvernance publique - 249

L'APPLICATION DIFFÉRENCIÉE DES PRINCIPES
organisation publique, l'utilisation d'instruments de mesure est indispensable.
Dans sa monographie sur le sujet, Pierre Voyer propose une distinction essentielle
entre les indicateurs de gestion et les indicateurs de performance. Un indicateur
de gestion est décrit comme un indicateur opérationnel, car il permet de
tracer un portrait fidèle du fonctionnement de l'organisation dans ses composantes
indispensables : ressources humaines et financières, utilisation des ressources,
nature des missions et des processus, nombre de dossiers ou résultats de
production, pour ne donner que quelques exemples. En contrepartie, « un indicateur
de performance serait plus une mesure liée à une valeur ajoutée, au rendement,
aux réalisations et à l'atteinte des objectifs, aux résultats d'impacts et aux
retombées 256 ». L'indicateur de performance pourrait ainsi être décrit comme la
différence que cherche à établir une organisation entre l'information diffusée par
les indicateurs de gestion par rapport aux objectifs, voire aux priorités, qui ont
été définis dans son plan stratégique.
Il aurait sans doute été plus judicieux de retenir un autre terme que celui de
« performance » en vue de décrire cette plus-value ou cette valeur ajoutée qui a
pour objet l'amélioration de la qualité du service. Dans l'acception usuelle du
terme, la performance correspond à un exploit, à un succès ou à une action exceptionnelle
dont l'usage peut être justifié dans des disciplines sportives, mais
dont le sens premier reste incongru pour décrire des progrès quantitatifs et qualitatifs
dans le fonctionnement des organisations. Rien n'est parfait, puisque
d'autres formules comme « indicateurs de rendement » ou « indicateurs de résultats
» peuvent paraître assez ternes. Les expressions « indicateurs de réussite »
ou « indicateurs stratégiques » auraient facilité une meilleure compréhension du
but recherché (l'atteinte de meilleurs résultats). Au Québec, le législateur a été
prudent en ne retenant que le terme « indicateurs 257 ». Le terme « performance »
traduit surtout l'influence de la terminologie de langue anglaise où son emploi
permet d'introduire des nuances. Dans son sens premier, en anglais, ce terme
correspond à l'exécution d'une tâche, d'une opération ou encore à un accomplissement,
à une représentation (au sens artistique) ou à un fonctionnement (au sens
mécanique). Si l'idée est d'introduire un élément de bonification, ce sera toujours
l'expression good performance. Cependant, au-delà de ces difficultés linguistiques,
il n'en reste pas moins que l'un des principaux objectifs du nouveau management
public est de rendre les organisations publiques plus performantes avec
la contrainte de budgets limités 258.
Les indicateurs de performance peuvent être quantitatifs ou qualitatifs. Plusieurs
expressions sont employées pour les distinguer ou les regrouper (indicateurs
de programmes, de ressources, du type financier ou budgétaire ou encore
opérationnel) 259. La méthodologie utilisée peut être un élément important (indicateurs
d'opinion ou de perception par opposition à des sources directes de nature
256. Pierre VOYER, préc., note 43, à la p. 64.
257. Loi sur l'administration publique, préc., note 34, art. 13 (3).
258. Donald KETTL, préc., note 231, aux p. 1 et 44.
259. Pierre VOYER, préc., note 43, à la p. 63 (l'auteur signale ce phénomène sans faire de recension).
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DROIT ET SOCIÉTÉ, VOL. 62, 2022

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