Droit et Société - Volume 62 - La gouvernance publique - 35

INTRODUCTION GÉNÉRALE
oblige à repenser la logique causale et cumulative de la décision administrative
« classique », tant pour les juristes américains 148 que français 149.
Si cette acculturation résulte de nouveaux procédés, elle annonce également
une rationalité d'un autre type. Ce changement résulte de l'usage d'instruments
qui sont parfois très différents des méthodes utilisées jusqu'ici à des fins de synthèse
et d'anticipation. Dans ce contexte, le cadre conceptuel du droit public est
renouvelé par des influences externes qui se situent davantage dans la mise en
application. L'approche que nous proposons dans cet ouvrage se situe à l'autre
extrémité. Plus holistique puisqu'il s'agit d'étudier « par le haut » la diversification
des principes directeurs, elle peut paraître plus périlleuse. Cette difficulté
reste néanmoins relative. Ces principes transversaux, qui relèvent de plusieurs
savoirs et disciplines, sont reconnus par le droit formel au niveau constitutionnel
et législatif. Sur le plan strictement juridique, les constats sont tout aussi probants
qu'une démonstration fondée sur la recension des procédés de quantification et
de synthèse algorithmique.
L'analyse de la gouvernance publique requiert plusieurs types de savoirs et
de disciplines. Une approche proprement interdisciplinaire requiert la participation
de plusieurs chercheurs issus de différentes disciplines. La démarche interdisciplinaire
vise à produire un savoir global 150 qui dépasse largement les limites
de notre ouvrage. Dans une perspective qui a pour objet l'évolution du droit public,
ces enjeux ne sont pas du même type. Si les exigences de la gouvernance
juridique restent indispensables pour l'analyse de la gouvernance publique, cette
dernière offre des dimensions qui montrent une ouverture significative du droit
public vers d'autres types de références. Sans qu'il y ait pour autant rupture ou
transformation radicale, la perspective du syncrétisme peut devenir un objet de
réflexion pour les juristes 151. La perspective de l'imbrication, de l'interpénétration
et des influences croisées forme un thème récurrent dans les travaux de
Jacques Chevallier et de Jacques Caillosse. Dans le même esprit, notre ouvrage
offre une contribution au décloisonnement du droit public, sans pour autant négliger
les exigences spécifiques de la rationalité juridique. Ce décloisonnement
est facilité par la pluralité des systèmes référentiels associés à la gouvernance
publique. La première partie de l'ouvrage a pour objet de mettre en lumière la
diversité et l'imbrication de ces référents de l'action publique au sein même du
droit public. La seconde partie vise à montrer la diversité des champs d'applica148.
Cary COGLIANESE ET David LEHR, « Regulating by Robot: Administrative Decision Making in
the Machine-Learning Era », dans Georgetown Law Journal, 105, 2017, p. 1147 ; MarianoFlorentino
CUÉLLAR, « Cyberdelegation and the Administrative State », dans Nicholas R.
PARILLO (dir.), Administrative Law from the Inside Out: Essays on Theme in the Work of Jerry
L. Mashaw, Cambridge University Press, Cambridge, 2017, p. 134.
149. Jean-Baptiste DUCLERC, « Le droit public à l'ère des algorithmes », dans RDP, 2017, p. 1401 ;
Jean-Baptiste DUCLERC, « L'automatisation algorithmique des décisions administratives individuelles
», dans RDP, 2019, p. 313.
150. Jacques CHEVALLIER, Science administrative, 6e éd., PUF, Paris, 2019, p. 53.
151. Sur l'articulation des savoirs, voir notamment Véronique CHAMPEIL-DESPLATS, préc.,
note 119, à la p. 340, qui reprend les positions de François OST sur ce sujet.
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DROIT ET SOCIÉTÉ, VOL. 62, 2022

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