Droit et Société - Volume 62 - La gouvernance publique - 50

LA GOUVERNANCE PUBLIQUE
est intéressante à de nombreux titres, car le premier corpus (la prudence, la modération,
la précaution, la tempérance et la paix) attribue une place prépondérante
à la prudence et à la tempérance. Si le prince doit, pour le mieux-être de la communauté,
s'abstenir d'agir en certaines circonstances, il doit surtout éviter de mal
agir. Dans la dernière mouture des principes contemporains (l'efficacité, l'efficience,
l'économie, la transparence, l'imputabilité et la participation), non seulement
l'action publique présuppose le choix du meilleur mécanisme, mais elle se
trouve sujette, de plus en plus, à des mesures d'évaluation et de rendement. La
rationalité juridique perd sa prépondérance dans cet effort de quantification et
d'organisation de nouvelles stratégies de l'action publique.
Entre ces deux pôles, le droit n'en joue pas moins un rôle singulier. Dans la
première étape, la formule constitutionnelle du bon gouvernement renvoie de façon
implicite à des principes non explicités par les sources officielles du droit,
particulièrement les sources écrites, très fragmentaires avant l'étape décisive de
la fin du XVIIIe siècle. Dans l'étape contemporaine de la nouvelle gouvernance
publique, le droit sert de vecteur de légitimité pour reconnaître l'existence de
préceptes issus d'autres disciplines 60. Entre ces deux extrémités, ou ces deux
espaces-temps, le droit présente un rayonnement exceptionnel avec l'affirmation
d'un droit public d'essence libérale au XIXe siècle, précisément par l'avènement
du droit administratif, ainsi que par la reconnaissance de droits et libertés, suivis
plus tardivement par l'achèvement qu'apporte l'expansion du constitutionnalisme
à la fin du XXe siècle.
L'idée de systématisation en fonction d'une succession temporelle de générations
n'est pas nouvelle. Elle a été proposée à la fin du XXe siècle en vue de
montrer l'évolution des droits et libertés en fonction de trois générations, ce qui
ne fait pas consensus compte tenu de la séquence chronologique, ainsi qu'en ce
qui concerne la nature des droits associés à la troisième génération 61. Peu importe
sa validité scientifique, la stratification temporelle qui a résulté de cette
typologie est nettement plus courte que celle que nous proposons. L'évolution
du bon gouvernement s'inscrit dans le temps long de l'histoire. La possibilité de
repères chronologiques qu'offre une succession de générations permet ainsi
d'établir des catégories générales, sans pour autant prétendre à un cloisonnement
étanche. Par effet de cumul, la dernière génération, associée de près au phénomène
contemporain de la nouvelle gouvernance publique, montre la récurrence
60.
Daniel MOCKLE, « Les principes de la nouvelle gouvernance publique », dans Gilles J.
GUGLIELMI et Élisabeth ZOLLER (dir.), Transparence, démocratie et gouvernance citoyenne,
Éds. Panthéon-Assas, Paris, 2014, p. 89 à la p. 95.
61. Si la première génération est associée à l'affirmation des droits civils et politiques, la seconde
découle de la reconnaissance des droits économiques, sociaux et culturels. Dans le contexte de
l'élaboration de nouveaux droits pour les citoyens durant la décennie 70 (accès, information,
transparence, motivation, consultation, participation, vie privée, qualité de l'environnement, développement),
ils ont été associés par quelques auteurs à une troisième génération. À titre
d'exemple : André HOLLEAUX, « Les lois de la " Troisième génération des droits de l'homme " ;
ébauche d'étude comparative », dans RFAP, 1980, p. 527. En dépit de ce rapprochement, nous
ne cherchons pas à prendre position sur ce débat.
DROIT ET SOCIÉTÉ, VOL. 62, 2022
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