Droit et Société - Volume 62 - La gouvernance publique - 61

LA RECONNAISSANCE EXPLICITE DES PRINCIPES DE BONNE GOUVERNANCE
création du Conseil d'État et l'invention du droit administratif 125. En 1819, la
première chaire de droit administratif est créée à la Faculté de droit de Paris avec
le baron Joseph-Marie de Gérando comme titulaire 126.
Au XIXe siècle, l'évolution du droit public en France et en Allemagne reste
marquée par des avancées et des reculs sur le plan institutionnel et juridique, et
des périodes de stagnation 127. En revanche, l'enseignement du droit public
montre une autonomie croissante par rapport à d'autres champs constitutifs du
droit 128. Les ouvrages de droit public connaîtront également un essor toujours
plus notable au fil des décennies, avec une ligne de partage entre juristes libéraux
et conservateurs, plus marquée du côté allemand 129. La fin du XIXe siècle connaîtra
notamment l'expansion du droit administratif en France 130 et en Allemagne
131, mais également du côté américain 132. Cette fin de siècle sera, à bien
125. François BURDEAU, Histoire du droit administratif : de la révolution au début des années 1970,
PUF, Paris, 1995, p. 29 et suiv. (« L'œuvre fondatrice de la révolution et du régime napoléonien
») et p. 105 (« Naissance d'une science du droit administratif ») ; Grégoire BIGOT, Introduction
historique au droit administratif depuis 1789, PUF, Paris, 2002, p. 49 et suiv. (« La première
matrice napoléonienne »).
126. Il s'agit plus précisément d'une triade fondatrice avec Gérando (1772-1842), Cormenin (17881868)
et Macarel (1790-1851). Le premier cours remonte à 1808 : Jean-Louis MESTRE, « Aux
origines de l'enseignement du droit administratif : le " Cours de législation administrative " de
Portiez de l'Oise (1808) », dans RFDA, 1993, p. 239. Pour en savoir davantage : Mathieu
TOUZEIL-DIVINA, La doctrine publiciste 1800-1880. Élément de patristique administrative,
Éds. La Mémoire du Droit, Paris, 2009.
127. En France, la période temporelle qui va de 1814 à 1852 est présentée comme une « période de
marasme » pour le droit administratif : Grégoire BIGOT, préc., note 125, p. 82.
128. Guillaume RICHARD, Enseigner le droit public à Paris sous la Troisième République, Dalloz,
Paris, 2015, p. 243 et suiv. (« La constitution d'un corps de spécialistes parisiens du droit public
»).
129. Pour les libéraux : Robert von Mohl (1799-1875), Friedrich Julius Stahl (1802-1861), Rudolf
von Gneist (1816-1895), et surtout Lorenz von Stein (1815-1890) qui est connu pour l'invention
de la notion d'« État social » (Sozialer Staat) ; Lorenz STEIN, Handbuch der Verwaltungslehre
und des Verwaltungsrechts, Cotta, Stuttgart, 1870. Pour les conservateurs, désignés souvent
sous le titre de « publicistes de l'Empire » : Karl von Gerber (1823-1891), Georg Jellinek (18511911),
et surtout Paul Laband (1838-1918). Sur l'école « Gerber/Laband », voir Olivier
JOUANJAN, Une histoire de la pensée juridique en Allemagne (1800-1918). Idéalisme et conceptualisme
chez les juristes allemands du XIXe
siècle, PUF, Paris, 2005, p. 187 et suiv.
130. François BURDEAU, préc., note 125, p. 197 (« Floraison : de 1870 au milieu des années
vingt ») ; Jean-Michel BLANQUER et Marc MILET, L'invention de l'État. Léon Duguit, Maurice
Hauriou et la naissance du droit public moderne, Odile Jacob, Paris, 2015.
131. La contribution d'Otto Mayer a été décisive. Professeur à Strasbourg, il a traduit lui-même la
première édition de son ouvrage Deutches Verwaltungsrecht (1895-1896) : Otto MAYER, Le
droit administratif allemand, V. Giard & E. Brière, Paris, 1903-1906, 4 vol.
132. Frank Johnson GOODNOW, Comparative Administrative Law. An Analysis of the Administrative
Systems National and Local, of the United States, England, France and Germany, G.P. Putnam's
Sons, New York, 1893, 2 vol. ; Frank J. GOODNOW, The Principles of the Administrative
Law of the United States, G.P. Putnam's Sons, New York, 1905 ; Bruce WYMAN, The Principles
of Administrative Law Governing the Relations of Public Officers, Keefe-Davidson, St. Paul,
1903.
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DROIT ET SOCIÉTÉ, VOL. 62, 2022
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