Droit et Société - Volume 62 - La gouvernance publique - 68

LA GOUVERNANCE PUBLIQUE
été faite graduellement en vue d'analyser l'incidence de la nouvelle gestion publique,
sans oublier les transformations de l'action publique 174. La centralité de
l'État a dès lors été réaffirmée 175. L'ouvrage publié sous la direction de Stephen
Osborne en 2010 a pour but d'intégrer les acquis des travaux menés en matière
d'administration publique, ceux qui sont relatifs au nouveau management public,
de même que plusieurs courants associés à divers types de gouvernance, le tout
en vue d'offrir un cadre conceptuel plus approprié à l'élaboration des politiques
publiques et l'organisation des services publics dans un contexte marqué par la
complexité croissante de l'État 176.
L'identité juridique de la gouvernance publique peut sembler moins évidente
177. De nos jours, la gouvernance constitue un objet de recherche pour
nombre de disciplines (science politique, gestion, droit, économie) 178 qui obéissent
à des finalités parfois contrastées, mais qui, en revanche, admettent l'existence
de principes dans leurs propres corpus de références. Il existe ainsi des
principes transversaux qui contribuent de près à l'essor des sciences du gouvernement.
Sur le plan de la philosophie politique, ces principes reflètent la prépondérance
du « conséquentialisme », en ce sens que l'évaluation de l'action publique
est centrée sur l'appréciation des conséquences. Cette orientation favorable
à la mesurabilité de l'action publique montre l'influence considérable de
l'utilitarisme, où la calculabilité tient compte des conséquences positives ou négatives
d'un acte sur le plus grand nombre, comme le préconisaient Jeremy Bentham
179 et John Stuart Mill 180. Loin d'être simplement descriptives dans l'étude
174. Jon PIERRE et B. Guy PETERS, Governance, Politics and the State, Macmillan Press, New York,
2000 ; Lester M. SALOMON (dir.), The Tools of Government. A Guide to the New Governance,
Oxford University Press, New York, 2002.
175. Stephen BELL et Andrew HINDMOOR, Rethinking Governance. The Centrality of the State in
Modern Society, Cambridge University Press, New York, 2009, chap. 2 (« The Resilient
State »), p. 20.
176. Stephen P. OSBORNE (dir.), The New Public Governance? Emerging Perspectives on the Theory
and Practice of Public Governance, Routledge, New York, 2010, p. 7 : « public governance has
become a distinctive regime in its own right - the NPG ».
177. Daniel MOCKLE, La gouvernance, le droit et l'État. La question du droit dans la gouvernance
publique, Bruylant, Bruxelles, 2007, p. 2. La reconnaissance de nouvelles sources du droit (l'expertise,
l'information, la normalisation et les recommandations) permet de mieux circonscrire
cette identité : Valérie LASSERRE, Le nouvel ordre juridique. Le droit de la gouvernance,
LexisNexis, Paris, 2015.
178. Mark BEVIR, Key Concepts in Governance, Sage, Londres, 2009 ; Mark BEVIR (dir.), Encyclopedia
of Governance, Sage, Thousand Oaks, 2007, 2 vol. Pour la science politique et l'administration
publique, voir notamment : Louis CÔTÉ (dir.), La gouvernance. Frontières, dispositifs
et agents, Presses de l'Université du Québec, Québec, 2011 ; Christian ROUILLARD et
Nathalie BURLONE (dir.), L'État et la société civile sous le joug de la gouvernance, Presses de
l'Université Laval, Québec, 2011. Pour la science politique et la philosophie politique, voir
Yves PALAU (dir.), Gouvernance et normativité. La gouvernance des sociétés contemporaines
au regard des mutations de la normativité, Presses de l'Université Laval, Québec, 2011.
179. Jeremy BENTHAM, An Introduction to the Principles of Morals and Legislation, 1789, chap. IV
(« Value of a Lot of Pleasure or Pain, How to be Measured »).
180. John STUART MILL, L'utilitarisme. Essai sur Bentham, 1863, p. 40 (« Différence entre la qualité
et la quantité »). L'aversion envers l'utilitarisme prédomine dans le monde germanique : Otfried
DROIT ET SOCIÉTÉ, VOL. 62, 2022
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