Droit et Société - Volume 62 - La gouvernance publique - 99

LA RECONNAISSANCE EXPLICITE DES PRINCIPES DE BONNE GOUVERNANCE
offre la possibilité de rappeler qu'il existe des principes qui sont spécifiquement
juridiques, un tableau plus général montre qu'ils remplissent différentes fonctions,
ce qui permet de mieux cerner la spécificité de ceux qui sont associés à la
nouvelle gouvernance publique.
Section 2 : La différenciation fonctionnelle des principes
Si l'élaboration des principes constitue un phénomène majeur dans l'élaboration
et l'unification du droit contemporain, ce champ de réflexion soulève
des problèmes de sources et de qualification. En dépit de la « polysémie » qui
aurait contribué à « la ruine de la valeur singulière des principes en droit » 67, les
efforts déployés pour remédier à l'usage incontrôlé du terme restent quand même
importants. Ce retour peut d'abord être fait en fonction de sources significatives
de production du droit (ou de son langage), comme l'a montré Antoine Jeammaud
à propos de l'usage de ce terme dans le discours législatif, la littérature
dogmatico-doctrinale et les décisions des juridictions suprêmes 68. Les principes
reliés au phénomène de la nouvelle gouvernance publique présentent l'avantage
d'être explicites et découlent de sources écrites. Chaque domaine ou champ constitutif
du droit présente un ensemble cohérent de principes, ce qui offre aux auteurs
la possibilité de les comparer et de proposer des formes de classement. La
typologie de l'ensemble des principes existants en droit n'est pas une approche
très répandue. Dans le classement proposé par Jerzy Wroblewski, plusieurs catégories
pourraient être utiles, comme le montrent « les principes extrasystémiques
» 69. Ces derniers seraient extérieurs au droit, ce qui requiert de clarifier leur provenance.
Les principes de la nouvelle gouvernance publique peuvent offrir un
terrain propice à ce type d'analyse, mais cette approche se heurte à leur syncrétisme
et à leur polyvalence. Cette aptitude à transcender les clivages habituels ne
permet pas d'en faire des « principes-noms du droit » ou des « principes-constructions
du droit ».
Comme il s'agit d'un phénomène de transfert de principes issus d'autres
disciplines, quelques domaines du droit peuvent faciliter la clarification de leur
spécificité. Ainsi, en droit de l'environnement, Jean Untermaier analyse la dimension
fonctionnelle des principes en leur attribuant trois séries de fonctions :
fonctions politiques, fonctions juridiques et fonctions instrumentales 70. Le droit
de l'environnement reste l'un des meilleurs laboratoires afin de cerner ces dimensions
multiples. Si certains principes du droit de l'environnement se situent
à la frontière du politique et du juridique, Untermaier insiste néanmoins sur leur
67. Antoine JEAMMAUD, « De la polysémie du terme 'principe' dans les langages du droit et des
juristes », dans Sylvie CAUDAL (dir.), Les principes en droit, Economica, Paris, 2008, p. 49 ;
Pierre MORVAN, « Principes », dans Dictionnaire de la culture juridique, préc., note 51,
p. 1201.
68. Antoine JEAMMAUD, idem, p. 53.
69.
70.
Jerzy WROBLEWSKI, «. Principes du droit », dans André-Jean ARNAUD Dictionnaire encyclopédique
de théorie et de sociologie du droit, préc., note 43, p. 474.
Jean UNTERMAIER, « Les principes du droit de l'environnement », dans Sylvie CAUDAL, préc.,
note 67, p. 201 à la p. 213.
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DROIT ET SOCIÉTÉ, VOL. 62, 2022

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