Manuel - Introduction au droit européen - 3e - 161

Les principes humanistes : l'Europe des droits de l'homme
la force létale ait été rendu « absolument nécessaire » par les circonstances
auxquelles il est réputé répondre. Cela implique un contrôle européen très
difficile, et parfois fort mal accepté - notamment lorsqu'il intervient dans
l'hypothèsedesituations nationales degrandetension. Deux illustrations de
ces situations extrêmes. La première est l'affaire McCann (CEDH, 27 sept.
1995, nº 18984/91, McCann et al. c/Royaume-Uni). La Cour était confrontée
au cas de trois membres de l'IRA abattus en pleine rue à Gibraltar par le Special
Air Service britannique. Le Royaume-Uni alléguait qu'il s'agissait de terroristes
en possession d'un détonateur pouvant actionner un engin explosif à
distance, et que c'était donc pour protéger des vies menacées que l'opération
avait été décidée. La Cour européenne a condamné le défendeur en considérant
que la preuve ne lui avait pas été apportée qu'il aurait été impossible de
parvenir au même résultat avec une mesure moins attentatoire au droit à la
vie. Dans une deuxième espèce, Finogenov (CEDH, 20 déc. 2011, nº 18299/03
et 27311/03, Finogenov et al. c/Russie), la Cour était saisie de la délicate affaire
du théâtre Dubrovka à Moscou, qui l'appelait à se prononcer sur une intervention
policière extrêmement difficile, dans une situation de prise d'otages
massive (plus de 900 otages menacés par une quarantaine de terroristes
surarmés dans un théâtre). Dans ce contentieux très sensible auprès d'une
opinion russe traumatisée, la Russie a été condamnée au titre des conditions
de mises en œuvre de l'opération et pour l'absence d'enquête postérieure sur
ces mêmes circonstances. La décision a pu être mal accueillie au regard de
l'émotion légitime liée aux circonstances de l'espèce. Mais, à y voir de près, la
Cour a accepté une partie importante de l'argumentation du défendeur et n'a
pas condamné la décision elle-même d'avoir recours à la force. Seules les circonstances
de sa mise en œuvre et des vérifications ultérieures ont été
censurées.
141. Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains
ou dégradants. - Aux termes de l'article 3 de la Convention européenne
des droits de l'homme, « [n]ul ne peut être soumis à la torture ni à
des peines ou traitements inhumains ou dégradants ». La Convention associe
la torture aux peines et traitements, ce qui permet une vigilance particulière
à l'endroit des mesures qui seraient imputées à l'autorité judiciaire
comme à l'administration policière ou pénitentiaire. Du reste l'affaire Soering,
déjà citée (CEDH, 7juill. 1989, nº 14038/88), est particulièrement
emblématique de la protection contre la torture, en ce que sa prohibition
est opposée à une procédure judiciaire nationale britannique (la procédure
d'extradition) tendant à accorder son concours à une autre autorité judiciaire,
celle des États-Unis. L'affaire est également révélatrice de l'extrême
variété des traitements susceptibles d'entrer dans le champ de l'article 3.
Ainsi, la cruauté psychologique attachée à l'attente de l'exécution (« syndrome
du couloir de la mort ») quoiqu'en elle-même immatérielle, constitue
un traitement contraire à l'article 3. La dimension psychologique de la
souffrance montre que l'objectifprofond de la disposition de l'article 3 est la
protection de la dignité humaine ; l'atteinte portée contre la dignité pouvant
être décorrélée de l'intensité physique de la souffrance infligée.
161

Manuel - Introduction au droit européen - 3e

Table des matières de la publication Manuel - Introduction au droit européen - 3e