Manuel - Introduction au droit européen - 3e - 222

INTRODUCTION AU DROIT EUROPÉEN
prix comparables à un petit vin blanc léger, ce qui les met bien en concurrence
à l'heure festive de l'apéritif, comme le faisait doctement valoir la Commission.
Après une vive réflexion, et sans tituber, le juge de Luxembourg y a
mis bon ordre en acceptant le raisonnement de la Commission pour ce qui
est de la comparaison de la bière et de certains vins (sans qu'on puisse considérer
que les produits sont similaires - ça jamais ! s'insurge la Cour -,ils sont
en concurrence dans un secteur limité), tout en jugeant que la différence de
taux appliqué était trop faible, compte tenu de la disparité du coût moyen des
deux types de boisson, pour y attacher un effet « protecteur » incompatible
avec le droit européen au sens du paragraphe 2 de l'article 110 (CJCE, 9juill.
1987, nº 356/85, Commission c/Belgique).
§2. La libre circulation des personnes
192. La libre circulation des personnes n'a pas réussi à s'affranchir
entièrement de sa dimension économique (A). Le statut du travailleur
européen est cependant protecteur, tout particulièrement dans sa dimension
professionnelle (B).
A. Le champ d'application de la libre circulation
des personnes : une liberté économique
193. Le bénéfice de la libre circulation au sein de l'UE au-delà d'une
durée de séjour de trois mois, est subordonné à deux conditions cumulatives
: l'une civile, l'autre économique. En vertu de la première, la personne
doit avoir la qualité de ressortissant d'un État membre, ou lui être
rattachée par un lien familial (1) ; la seconde subordonne le séjour à l'accomplissement
d'une fonction économique ou, à défaut, à une certaine
position sociale vérifiée par un critère « censitaire » (2).
1. La condition civile : du lien de nationalité aux liens
familiaux
194. La première condition de la libre circulation est le bénéfice de la
qualité de « citoyen européen », elle-même subordonnée au bénéfice de la
nationalité d'un des États membres. Sur ce point, le droit européen renvoie
pour l'essentiel aux conditions d'octroi de la nationalité prévues par
chaque législation interne : il faut et il suffit qu'une personne bénéficie de
la qualité de ressortissant (i.e. national) d'un État membre en vertu de la
législation de ce dernier, pour qu'il accède au bénéfice des garanties européennes
de libre circulation et libre établissement.
Nécessaire, la condition est suffisante, et le bénéfice concurrent de la
nationalité d'un État tiers (nationalité multiple) est indifférent. La question
de principe avait été posée dans l'affaire Micheletti (CJCE, 7juill. 1992, nº C369/90,
Mario Vicente Micheletti et al.), double national italo-argentin ayant
demandé à bénéficier de la liberté d'établissement en Espagne au titre de sa
nationalité italienne. Il s'était heurté au refus des autorités espagnoles qui lui
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