INTRODUCTION AU DROIT EUROPÉEN 3. Recours de pleine juridiction : responsabilité et sanctions 139 B. Le renvoi préjudiciel .............................................. 140 1. L'objet du renvoi : interprétation et validité ................ 140 2. La décision de renvoyer : obligation ou faculté ............. 141 3. Le traitement du renvoi : autorité et procédure ............ 144 §3. Exécution : persistance de l'État et nature de l'Union européenne 145 A. Le droit européen : un nouvel ordre juridique « intégré » ? ... 145 1. L'ordre « intégré » : la conception européenne .............. 146 2. L'exécution nationale : les solutions du droit français ..... 147 B. L'Union européenne : une nouvelle figure d'État fédéral ? ..... 150 1. Le débat : États fédérés ou États souverains ................ 150 2. La limite : la maîtrise nationale de l'exécution .............. 151 DEUXIÈME PARTIE - LE DROIT COMMUN EUROPÉEN : LES PRINCIPES Chapitre 1. Les principes humanistes : l'Europe des droits de l'homme .................................................................... 157 Section 1. Les droits garantis : le catalogue ........................... 158 § 1. Les garanties de la vie individuelle : la dignité .................... 158 A. La protection du corps ........................................... 158 1. L'intégrité : droit à la vie et interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants .... 158 2. La liberté : interdiction de l'esclavage, de la servitude et du travail forcé et droit à la liberté ....................... 162 B. La protection de l'organisation privée .......................... 165 1. Le droit au respect de sa vie privée et familiale ............ 166 2. Le droit au respect de ses biens .............................. 169 C. La non-discrimination ............................................. 170 § 2. Les garanties de la vie sociale : la liberté d'esprit ................. 171 A. Le principe : la liberté de pensée, de conscience et de religion ...................................................... 172 B. La mise en œuvre : liberté d'expression, d'information, de réunion et d'association, et droit aux élections libres ..... 174 1. La liberté d'expression et d'information ..................... 174 2. La liberté de réunion et d'association ....................... 176 3. Le droit aux élections libres .................................. 178 § 3. Les garanties du justiciable : le droit à un procès équitable ...... 179 A. Le champ d'application du droit à un procès équitable ........ 179 1. L'interprétation autonome .................................... 179 2. La matière « civile » ........................................... 180 3. La matière « pénale » .......................................... 181 282