Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté - Tome 29 - Le traitement des risques de défaillances bancaires - 24

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LE TRAITEMENT DES RISQUES DE DÉFAILLANCES BANCAIRES
l'étude - dans le cadre de cette thèse - non seulement sur la stabilité de l'établissement
de crédit pris de façon individuelle, mais également sur la stabilité de l'ensemble
du système bancaire.
13. Le risque systémique. L'autopsie des différentes crises bancaires et financières
permet de considérer le risque systémique comme l'éventualité de « la transformation
d'un problème local en un problème global par le jeu d'effets de dominos
et de convergence des anticipations »43. Le risque systémique se distingue des autres
risques en ce qu'il se situe hors du contrôle des gestionnaires de risques bancaires. Le
choc systémique affecte le système bancaire soudainement et généralement de façon
inattendue. La qualification d'une crise de systémique fait l'objet de plusieurs approches
dans la doctrine économique. Toutefois, pour la doctrine majoritaire et la Banque
des règlements internationaux, une crise ne devient systémique que quand elle touche
également l'économie réelle44. Il apparaît impossible qu'un risque de défaillance
puisse concerner plusieurs établissements de crédit sans affecter l'économie réelle.
Si le phénomène de la contagion - dans le cadre de la crise systémique - sévit d'abord
dans le secteur bancaire, elle finit par affecter l'économie réelle du fait d'un credit
crunch i. e. une contraction du crédit ou une raréfaction du crédit pouvant conduire
à la faillite d'entreprises ordinaires illiquides, mais solvables. La célèbre affaire Cœur
Défense ayant donné lieu à l'arrêt de la Cour de cassation du 8 mars 2011 trouve, à
titre illustratif, sa source dans la défaillance du groupe bancaire Lehman Brothers dont
l'une des filiales n'était plus à même de couvrir les risques de variation de taux du
prêt contracté par sa cocontractante la société par actions simplifiée Heart of La
Défense.
14. Les ménages sont également affectés directement ou indirectement par les
crises bancaires systémiques45. Les petits porteurs de titres financiers subissent, très
souvent, d'importantes pertes avec la défaillance des établissements bancaires46.L'intégration
des différents marchés bancaires au sein de l'Union - et l'interconnexion des
marchés au niveau international - rend vulnérable les économies des États membres à
ce risque comme en a témoigné la crise qui a suivi l'effondrement du dispositif
43. (DE) BOISSIEU C. et (DE) PONTBRIAND G., Les stratégies bancaires dans les années 1990,
Rev. éco. fin., 1993, nº 27, p. 431.
44. Pour la Banque des règlements internationaux, un tel risque systémique ne se réalise que lorsqu'
« un évènement est à l'origine de pertes économiques importantes ou d'une perte de confiance, ce qui
suscite des inquiétudes sur la situation d'une partie importante du système financier, suffisamment sérieuses
pour avoir des effets négatifs sur l'économie réelle », Group of ten, Bank of international settlements,
Report on consolidation in the financial sector, janvier 2001, p. 126 disponible sur https://www.bis.org/publ/gten05.pdf;
BORDES C., Banque et risque sistémique, op. cit., p. 6 ; Pour la Banque centrale européenne,
« le risque systémique se définit comme le risque que la fourniture de produits et services financiers
par le système financier soit entravée à un tel point que la croissance économique et le bien être
pourrait s'en trouver considérablement affectés », définition donnée par la BCE sur son site internet erreur
de pagination non ? https://www.ecb.europa.eu/ecb/tasks/stability/html/index.frhtml.
45. « Selon une étude publiée par la banque régionale de la Réservefédérale, entre 2007 et 2008, la
perte estimée par ménage aux États-Unis à cause de la dernière crise représente entre 40 et 90% des
revenus annuels de ces ménages, et le chiffre publié par la Commission européenne indique la perte totale
des ménages en zone euro représente environ 14 pour cent de leur richesse », ZHOU Y., L'harmonisation
des législations de l'insolvabilité bancaire : utopie ou nécessité, thèse, CHAPUT Y. (dir.), Université Paris
1 Panthéon Sorbonne, mars 2016, p. 2.
46. CHAPERON I., Banque Pallas Stern : l'indemnisation devrait se révéler supérieure au 60%
attendus, LesEchos, 26/11/1998, disponible sur https://www.lesechos.fr/26/11/1998/LesEchos/17782-089ECH_banque-pallas-stern-l-indemnisation-devrait-se-reveler-superieure-aux-60-attendus.htm.

https://www.bis.org/ https://www.ecb.europa.eu/ecb/tasks/stability/html/index.frhtml https://www.lesechos.fr/26/11/1998/LesEchos/17782-089

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