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410 LES DROITS DES OBLIGATAIRES CONFRONTÉS À LA PROCÉDURE COLLECTIVE DE L'ÉMETTEUR
CABRILLAC M. ; JCP E 1993, 301, obs. GAVALDA C. et STOUFFLET J. ; Dr. sociétés 1994,
nº 26, obs. CHAPUT Y.
Cass. com., 16 nov. 1993, nº 91-19570, Bull. civ. IV nº 408, p. 296 : D. 1994, p 57, rapport PASTUREL
M., concl. de GOUTTES R., note DERRIDA F., SORTAIS J.-P.
Cass. com., 14 déc. 1993, nº 93-11690, Bull. civ. IV, nº 471, p. 343 : RJDA 1994, nº 1, p. 12,
note PINIOT M.-C. ; BJS 1994, p. 196, note JEANTIN M. ; JCP E 1994, II, 573,
obs. CAMPANA J. et CALENDINI J.-M. ; JCP G 1994, II, 22200, note REMERY J.-P. ; RB
avril 1994, p. 93, note GUILLOT J.-L. ; Rev. sociétés 1994, p. 100, note CHARTIER Y. ; RTD
com. 1994, p. 367, obs. MARTIN-SERF A.
T. com. Aix en Provence, 12 juillet 1994, Murati c/Cauzette Rex : Dr. sociétés 1995, comm.
53, obs. CHAPUT Y., Rev. Proc. Coll. 1995, p. 307, obs. DUREUIL
CAVersailles, 17 nov. 1994 : BJB 1995, p. 37, note BONNEAU T.
Cass. com., 13 juin 1995, nº 94-21003, Métrologie International, Bull. civ. IV, nº 181, p. 168 :
Rev. sociétés 1995, p. 736, note DIDIER P. ; JCP G 1995, II, 22522, note GUYON Y. ; BJS
1995, p. 855, note COURET A. ; BJB 1995, p. 251, note LE CANNU P.
Cass. com., 8 oct. 1996, nº 93-14068, Bull. civ. IV, nº 227, p. 198 : D. 1997, p. 87, note DERRIDA
F. et somm. 78, obs. HONORAT A. ; JCP G 1997 I. 4002, obs. JAMIN C. et 4004, obs. PETEL ;
JCP E 1997, II, 914, note GUYON Y. ; LPA 1998, p. 21, note COURTIER J.-L. ; JCP E 1997,
II, 988, note BEHAR-TOUCHAIS M. ; RDBF 1996, 245, obs. CAMPANA J., CALENDINI J.-M. ;
Rev. proc. coll. 1998, 209, obs. LEMISTRE ; RTD civ. 1997, p. 943, obs. MESTRE J. ; LPA
13 mars 1998, p. 21, note COURTIER J.-L.
Cass. com., 3 juin 1997, nº 95-13981, Bull. civ. IV, nº 161, p. 145 : LPA 28 nov. 1997, p. 29,
note DERRIDA F. ; D. 1997, jur. 517, note DERRIDA F. ; JCP E 1997, II, 988, note BEHARTOUCHAIS
M.
Cass. 1re civ., 27 mai 1998, nº 96-17312, Bull. civ. 1998, I, nº 186, p. 125 : D. 1999, p. 194,
note BRUSHI M. ; D. 1999, somm. p. 28, note JOBARD-BACHELLIER M.-N. ; Defrénois 1998,
p. 1054, obs. DELEBECQUE P. ; Defrénois 1999, p. 16, note PIEDELIEVRE S.
Cass. com., 2 févr. 1999, nº 96-21398, NP : Rev. proc. coll. 2000, p. 223, obs. SOINNE B.
Cass. com., 13 avr. 1999, nº 97-11383, Bull. civ. IV, nº 87 p. 71 : D. 2000, p. 257, note
LIPINSKI P. ; RTD com. 1999, p. 964, obs. SAINT-ALARY-HOUIN C. ; RTD com. 2000,
p. 177, obs. MARTIN-SERFA. ; JCP 1999. I. 177, obs. CABRILLAC M.
Cass. com., 15 juin 1999, Amrep, nº 96-20843, Bull. civ. V, nº 133, p. 111 : BJB 1997, p. 29,
obs. LE CANNU P. ; BJS 2002, p. 1054, obs. LE CANNU P. ; BJS 1999, p. 915, obs.MERLE
P. ; BJB 1999, p. 505, obs. COURET A. ; LPA 3 nov. 1999, p. 16, obs. COURTIER J.-L. ;
RLDA déc. 1999, p. 6, obs. VIGNAL N. ; Rev. sociétés 1999, p. 640, obs. GUYON Y. ; LPA
févr. 2000, p. 12, note ARCHAMBAULT A.-L. ; JCP E 1999, 1488, obs. VIANDIER A.
CA Paris, 7 mars 2000, RG nº 1999/15862
Cass. 1re
civ., 28 mars 2000, nº 96-19260, Bull. civ. IV, nº 69 p. 58 : JCP G 2000, II, 10296,
concl. SAINTE-ROSE J. ; D. 2000, somm. p. 358, note DELEBECQUE P. ; D. 2000, p. 442,
obs. PIEDELIEVRE S. ; D. 2000, p. 239, note FADDOUL J. ; D. 2001, p. 1615, note JOBARDBACHELLIER
M.-N. ; D. 2002, p. 640, noteMARTIN D.-R. ; RTD com. 2000, p. 991, note
CABRILLAC M. ; Defrénois 2000, 720, note AUBERT J.-L. ; RTD com. 2000, p. 991, obs.
CABRILLAC M.
Cass. 3e civ., 31 mai 2000, nº 98-19435, Bull. civ. III, nº 120, p. 80 : Dr. sociétés 2000, comm.
134, obs. BONNEAU T. ; BJS 2000, p. 987, note LUCAS F.-X.
Cass. ass. plén., 26 janv. 2001, Bull. ass. plén., nº 1 : JCP E 2001, p. 617, note BEHAR-TOUCHAIS
M. ; RTD com. 2001, p. 508, note MARTIN-SERF A., RDBF 2001, nº 66, note LUCAS F.-X.
Cass. 1re civ., 27 nov. 2001, nº 99-10633, Bull. civ. I, nº 297, p. 188 : JCPN 2000, 1270, note
LOCHOUARN D. ; D. 2002, p. 640 note MARTIN D.-R.

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