Bibliothèque de droit public - Tome 331 - La régularisation des actes administratifs - 1

Fondée par
Thèses
Marcel Waline
Professeur honoraire
à l'Université de droit,
d'économie et des sciences
sociales de Paris,
Membre de l'Institut
BiBLiOTHÈQuE
dE drOiT
PuBLic
TOME 331
La réguLarisation
des actes administratifs
À La LumiÈre des soLutions
du droit BrésiLien
étude du droit franÇais
émilie Barbin
Préface de
Caroline Chamard-Heim
et
Fernando Dias Menezes de Almeida
Dirigée par
Yves Gaudemet
Professeur
à l'Université
Paris-Panthéon-Assas,
Membre de l'Institut

Bibliothèque de droit public - Tome 331 - La régularisation des actes administratifs

Table des matières de la publication Bibliothèque de droit public - Tome 331 - La régularisation des actes administratifs

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