Bibliothèque constitutionnelle et de science politique - Tome 165 - Les droits et libertés du numérique : des droits fondamentaux en voie d’élaboration - 25

INTRODUCTION GÉNÉRALE
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actualité contraste avec l'absence d'une conceptualisation ou d'une définition
clairement établie des droits et libertés du numérique. Ces derniers constituent en
effet un objet juridique inédit (§2).
§ 1. un oBjet inscrit dAns une ActuALité MArQuAnte
10. L'actualité témoigne d'une effervescence en matière de droits et libertés
du numérique. Un premier examen de l'objet de l'étude met en évidence l'ampleur
des scandales relatifs aux données personnelles, survenant régulièrement. L'évocation
de deux affaires retentissantes peut venir illustrer cette ampleur. La première,
l'affaire Cambridge Analytica, révélée le 17 mars 2018, a particulièrement
marqué les esprits23
. Par le biais d'un questionnaire diffusé aux utilisateurs, le
réseau social Facebook avait entrepris de collecter plusieurs dizaines d'informations
personnelles comprenant les convictions politiques, religieuses, la profession,
l'orientation sexuelle, etc. L'algorithme mis en place avait la particularité de
s'étendre aux « amis » de l'utilisateur ayant accepté de répondre au questionnaire.
Les données collectées ont, semble-t-il, servi au démarchage politique dans le
cadre de la campagne électorale du candidat à la présidence Donald Trump. Ce
scandale, largement diffusé dans les médias à la suite de l'audition du dirigeant de
la société Facebook par le Sénat américain24
breux incidents intervenus avant25 et après cette affaire26
, n'est cependant pas isolé. De nomont
enrichi l'actualité en
la matière. La seconde affaire, plus récente, concerne l'utilisation du logiciel
espion de NSO group. Les révélations se basent sur une liste de plus de 50 000
numéros de téléphone sélectionnés par certains clients de NSO Group pour une
mise sous surveillance27
. Le projet de publication intitulé « projet Pegasus » coordonné
par l'organisation Forbidden Stories avec l'appui d'Amnesty International
témoigne des atteintes générées par certaines pratiques numériques au respect des
droits et libertés.
11. Plus encore, les droits et libertés du numérique semblent au cœur de
controverses depuis les attentats commis à New York le 11 septembre 2001. La
lutte contre le terrorisme est alors devenue une préoccupation majeure des États
occidentaux. De ce fait, leur activité de surveillance s'est de plus en plus appuyée
sur l'outil numérique et sur l'association à cette lutte des entreprises spécialisées
23. CADWALLADR Carole, GRAHAM-HARRISON Emma, « Revealed : 50 million Facebook
profiles harvested for Cambridge Analytica in major data breach », The Guardian, 17 mars 2018. Voir
également : ROSENBERG Matthew, CONFESSORE Nicholas, CADWALLADR Carole, « How
Trump Consultants Exploited the Facebook Data of Millions », The New York Times, 17 mars 2018.
24. U.S. SENATE, Mark Zuckerberg Hearing, avril 2018, extraits en ligne sur : [https://www.
you tube.com/watch?v=K6Zop518bis].
25. Par exemple, l'entreprise Facebook a adopté une politique contraire à la protection des
données personnelles lors du rachat de la messagerie Whatsapp, alors même qu'elle s'était engagée à
ne pas croiser les bases de données des utilisateurs. COMMISSION EUROPÉENNE,
« Concentrations : la Commission inflige des amendes de 110 millions EUR à Facebook pour avoir
fourni des renseignements dénaturés concernant l'acquisition de whatsapp », Communiqué de presse,
Bruxelles, 18 mai 2017.
26. Voir par exemple la révélation en mars 2019 relative à la possibilité pour les employés de
Facebook d'accéder aux données des utilisateurs. RONFAUT Lucie, « Des employés de Facebook ont
pu consulter des millions de mots de passe d'utilisateurs », Le Figaro/Tech & web, 21/03/2019.
27. LELOUP Damien, UNTERSINGER Martin, « Projet Pegasus : révélations sur un système
mondial d'espionnage de téléphones », Le Monde, 18 juillet 2021.

https://www http://www.tube.com/watch?v=K6Zop518bis

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