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Les personnes
1. Distinction des personnes physiques et morales
Des dispositions de l'article 1, alinéa 1 du Code civil de la République
de Moldavie résulte : « La législation civile est fondée sur
la reconnaissance de l'égalité des participants aux relations
qu'elle régit (...) ».
De même, des dispositions de l'article 2, alinéa 1 du Code civil
de la République de Moldavie résulte : « La législation civile
détermine le statut juridique des participants au circuit civil
(...) ».
Ainsi, on observe que le législateur des premiers articles du
Code civil utilise des notions telles que «participants aux relations
réglementées par la législation civile », «participants au
circuit civil », sans préciser à qui il se réfère exactement.
En même temps, l'article 3 du Code civil est intitulé « Consommateur
et professionnel », le législateur soulignant le rôle croissant
dans la législation civile de la République de Moldavie des
réglementations spéciales sur la protection des consommateurs.
Mais qui sont les acteurs des relations régies par la législation
civile ? Le législateur moldave a répondu à cette question dans le
titre II du livre I du Code civil (art. 23-307), qu'il a intitulé avec
éloquence « Les personnes ». À savoir, ce compartiment du Code
civil de la République de Moldavie contient des règlements qui
déterminent le statut juridique des participants au circuit civil.
Bien entendu, les sujets de droit civil en République de Moldavie
ne peuvent être que des personnes physiques, c'est-à-dire des
personnes considérées individuellement comme titulaires de
droits et obligations civils (C. civ., art. 23) et des personnes morales,
qui sont des sujets artificiels de droit.
Les animaux ne sont pas inclus dans la catégorie des sujets de
droit civil. Cependant, ils ont un régime juridique spécifique,
n'étant pas des choses simples, un fait qui résulte des dispositions
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