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Les biens
Pour la détermination des biens mobiliers, le législateur utilise
le critère d'exclusion. Ainsi, tous les biens qui n'appartiennent
pas à la catégorie des biens immobiliers, y compris l'argent, les
titres et autres titres, sont considérés comme des biens meubles.
Selon le Code civil, les animaux ne sont pas considérés comme
des choses ; ils sont protégés par des lois spéciales.
Comme ils peuvent ou non être divisés sans changer leur destination,
les marchandises sont divisées en divisibles et indivisibles.
Le Code civil permet aux parties de qualifier par acte juridique,
un bien divisible par sa nature d'indivisible.
Selon la corrélation entre certains biens, ils sont classés en
biens principaux et biens auxiliaires. Il est considéré comme un
accessoire, le bien destiné en permanence à l'usage économique
d'un autre bien principal et lié à celui-ci par destination commune
tant qu'il satisfait à cet usage. Tous les autres biens sont
principaux.
Une autre catégorie de biens est celle des biens fongibles et
non fongibles. Le critère utilisé par le Code civil pour classer les
biens en fongibles et non fongibles est leur capacité à être remplacés
les uns par les autres sans affecter la validité du paiement.
Selon le mode de détermination de ceux-ci, le Code civil distingue,
entre les biens déterminés individuellement, ceux qui, par
leur nature, sont individualisés par des signes, des caractéristiques
qui leur sont propres et les biens déterminés de manière
générique, et ceux qui possèdent les signes caractéristiques de
tous les biens de la même nature et que l'on individualise par
comptage, mesure et pesée. Le bien génériquement déterminé
est fongible. Le législateur permet que, par acte juridique, les
biens déterminés individuellement soient considérés comme
déterminés de manière générique et que les biens déterminés de
manière générique soient considérés comme déterminés individuellement.
Le
classement des biens en consommables et non consommables
se fait selon que leur usage normal implique ou non l'aliénation
ou la consommation de leur substance. Les parties ont le
droit de modifier par un acte juridique l'usage habituel d'un
bien consommable, en le transformant en un bien non
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