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La responsabilité
La responsabilité administrative est une des particularités du
droit administratif, qui le délimite des autres branches du droit.
Dans un État régi par l'État de droit, il est naturel que tant l'État
que les autorités de l'administration publique, les dignitaires et
les fonctionnaires qui leur correspondent soient responsables de
leurs actes. Les formes spécifiques de responsabilité et les peines
qui s'y appliquaient font l'objet de réglementations particulières,
telles que la loi nº 158/2008 concernant la fonction publique et le
statut du fonctionnaire et autres actes normatifs similaires.
La responsabilité juridique intervient comme une réaction de
la société envers un acte antisocial, qui est réglementée par le
droit positif et représente une mesure de la réalité sociale et juridique
d'un état de droit. La notion de responsabilité est associée à
celle de l'obligation incombant à un sujet de droit de supporter
les conséquences d'un acte illicite, prévu par la loi en vigueur,
par lequel il porte atteinte à un droit subjectif d'autrui. La Constitution
de la République de Moldavie dispose à l'article 16, alinéa 1
que « le respect et la protection de la personne constituent une
obligation primordiale de l'État ». En vertu de la Constitution,
tous les droits déclarés sont garantis par l'État de droit, tandis
que c'est à la Cour constitutionnelle de garantir la responsabilité
de l'État envers le citoyen et du citoyen envers l'État (art. 134,
al. 3).
À chaque branche du droit revient une forme de responsabilité
juridique : civile, pénale, administrative, constitutionnelle, etc.
Cependant, les formes de la responsabilité juridique peuvent également
être classifiées selon d'autres critères : selon le type de la
sanction, la responsabilité peut avoir un caractère patrimonial ou
non patrimonial, ou bien selon les critères spécifiques aux branches
de droit. Ainsi, en droit civil, une distinction est faite entre la
responsabilité civile délictuelle et la responsabilité contractuelle,
entre la responsabilité personnelle et la responsabilité pour l'acte
d'autrui. Dans le droit pénal, la responsabilité est classifiée selon
le type des infractions ; ou bien dans la responsabilité du droit de
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