Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 7e - 124

MÉTHODOLOGIE DES EXERCICES JURIDIQUES
est l'origine de tout. Sa volonté est toujours légale, elle est la loi elle- même. Avant elle et au- dessus
d'elle il n'y a que le droit naturel. »
Exemple de recherche des champs lexicaux :
Analyse des champs sémantiques
Caractère impératif/obligation/absolu
Liberté
Action de volonté/pouvoir/ordre/droit/organisation
Origine
Unité/division
« Dans toute nation libre, et toute nation doit être libre, il n'y a qu'une manière de terminer
les différends qui s'élèvent touchant la constitution. Ce n'est pas à des notables qu'il faut avoir
recours, c'est à la nation elle- même. Si nous manquons de constitution, il faut en faire une ;
la nation seule en a le droit. Si nous avons une constitution, comme quelques- uns s'obstinent
à le soutenir, et que par elle l'Assemblée nationale soit divisée, ainsi qu'ils le prétendent, en
trois députations de trois ordres de citoyens, on ne peut pas, du moins, s'empêcher de voir
qu'il y a de la part d'un de ces ordres une réclamation si forte qu'il est impossible de faire
un pas de plus sans la juger. Or, à qui appartient- il de décider de pareilles contestations ? [...]
Dans la formation des sociétés politiques [...], on conçoit un nombre plus ou moins considérable
d'individus isolés qui veulent se réunir. Par ce seul fait, ils forment déjà une nation ; ils en ont
tous les droits ; il ne s'agit plus que de les exercer. [Ensuite,] les associés veulent donner de
la consistance à leur union [...] Ils confèrent donc, et ils conviennent entre eux des besoins
publics et des moyens d'y pourvoir. On voit qu'ici le pouvoir appartient au public. Des volontés
individuelles en sont bien toujours l'origine [...] ; mais considérées séparément, leur pouvoir
serait nul. [...] Il faut à la communauté une volonté commune ; sans l'unité de volonté, elle ne
parviendrait point à faire un tout voulant et agissant. Certainement aussi, ce tout n'a aucun
droit qui n'appartienne à la volonté commune. [...] Les associés sont trop nombreux et répandus
sur une surface trop étendue pour exercer facilement eux- mêmes leur volonté commune. Que
font- ils ? Ils en détachent tout ce qui est nécessaire pour veiller et pourvoir aux soins publics,
et cette portion de volonté nationale, et par conséquent de pouvoir, ils en confient l'exercice
à quelques- uns d'entre eux. Telle est l'origine d'un gouvernement exercé par procuration. [...]
Il s'agit de savoir ce qu'on doit entendre par la constitution politique d'une société, et de
remarquer ses justes rapports avec la nation elle- même. [...] qu'on nous dise d'après quelles
vues, d'après quel intérêt on aurait pu donner une constitution à la nation elle- même. La nation
existe avant tout, elle est l'origine de tout. Sa volonté est toujours légale, elle est la loi ellemême.
Avant elle et au- dessus d'elle il n'y a que le droit naturel. »
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