MÉTHODOLOGIE DES EXERCICES JURIDIQUES Étape 1 L'analyse littérale de l'arrêt Comment procéder à une analyse littérale de l'arrêt ? En élaborant une fiche d'arrêt. I. L'intérêt de la fiche d'arrêt Établir une fiche d'arrêt pour les décisions de justice importantes, citées lors des cours ou figurant dans les documents de travaux dirigés, permet de comprendre ces décisions en mettant clairement en lumière : * le ou les problèmes de droit posés au juge ; * la ou les solutions que le juge y apporte ; * la portée de cette solution. Par ailleurs, la fiche d'arrêt est un préalable à un exercice juridique plus complexe - le commentaire d'arrêt - structuré en une introduction et un plan en deux parties. Or, la fiche d'arrêt sert de trame non seulement à l'introduction du commentaire d'arrêt, mais également à ses développements. En outre, la fiche d'arrêt permet - notamment en droit administratif - de cristalliser les connaissances fondamentales de la matière. Elle devient alors un auxiliaire précieux des opérations de révision. II. Les préalables à la fiche d'arrêt L'analyse d'une décision de justice, pour être efficacement menée, doit reposer sur un certain nombre d'automatismes. Pour l'essentiel, il s'agit : * de l'identification de la juridiction ayant rendu la décision ; * du repérage des constantes structurelles d'une décision de justice ; * de la spécificité des arrêts de la Cour de cassation. A. L'identification de la juridiction ayant rendu la décision 1. Quelle juridiction et en quelle formation ? Quelques questions peuvent être utilement posées : * S'agit- il d'une décision rendue par une juridiction du premier degré ? * S'agit- il d'une décision rendue par une juridiction d'appel à la suite d'un appel formé contre un jugement ? * S'agit- il d'une décision des juridictions suprêmes ? * S'agit- il d'une décision collégiale ou à juge unique ? * S'agit- il d'une décision au fond ou suivant les procédures d'urgence ? 24