CHAPITRE 2 Le cas pratique PLAN Étape 1 : L'analyse des faits I. L'explication de la démarche II. Les trois temps de l'analyse des faits A. La distinction entre les faits importants et les faits à écarter B. La qualification juridique des faits C. La qualification juridique du ou des problèmes posés Étape 2 : La recherche des règles de droit applicables et leur application à l'espèce Étape 3 : La rédaction du cas pratique I. La technique de rédaction II. Illustration en droit privé III. Illustration en droit public Identification d'un cas pratique Ce qu'est le cas pratique : Le cas pratique est un exercice juridique particulièrement concret, proche de la consultation juridique. Il se présente sous la forme d'une suite de faits qui pose un certain nombre de problèmes de nature juridique. L'étudiant doit tout d'abord identifier et formuler ces problèmes pour ensuite leur apporter une solution juridique au regard du droit positif. Il s'agit d'un exercice de précision : il exige de l'étudiant une bonne connaissance des règles de droit applicables mais aussi de la jurisprudence qui précise l'interprétation qu'il faut donner à ces règles. Il exige également une démonstration précise et argumentée amenant à la solution. 77