Manuel - Introduction générale au droit - 7e - 158

INTRODUCTION GÉNÉRALE AU DROIT
pratiques furent interdites par un édit de 1258, qui devait leur substituer
la preuve par témoignage ou serment29
.
Àcompter du XII siècle, l'émergence des premières juridictions auprès des
e
ducs et des comtes ne devait pas installer le pouvoir des juges mais accroître
la méfiance à leur égard. La justice était rendue par des notables sans qu'il
soit réellement possible de savoir quel droit était appliqué : les décisions évoluaient
dans la clandestinité que leur conférait l'absence de motivation et de
diffusion. Cependant, l'essentiel de la justice a rapidement été concentré dans
les mains du Parlement du Roi, institué aux côtés du Roi (et par le Roi) au
XIII
e siècle. Le nom de « Parlement » ne doit pas créer de confusion avec sa
e siècle, ce Parlement se double de Parlements en province,
forme actuelle : il désigne alors le conseil du Roi pour les affaires de justice.
Àpartir du XV
pour aboutir, au XVIII siècle, à 13 Parlements. Ils viennent s'ajouter aux jurie
dictions
seigneuriales et canoniques, aboutissant à une justice aussi éclatée
que le droit l'était.
Les Parlements ont à leur tour contribué à l'unification du droit, à l'échelle
de leur ressort : unification régionale des coutumes au Nord - ce qui, dans
certains pays coutumiers, était déjà beaucoup -, diffusion du droit romain
au Sud. Cependant, ce que l'histoire retiendra d'eux, ce sont les abus commis
dans l'exercice de leurs importants pouvoirs30
res, de telles décisions ont rendu célèbre la formule « Dieu nous garde de
l'équité des parlements »32
. Dans leur fonction judiciaire,
ils ont le pouvoir de se prononcer en équité : conçu pour leur permettre de
trancher un litige selon la morale, en l'absence de loi ou de coutume, ils y
trouvèrent le moyen d'écarter une loi ou coutume31
. Perçues comme arbitrai.
Juridictions souveraines, les Parlements se sont
. Loin de trancher un litige, ces arrêts
également vus confier des pouvoirs de nature réglementaire, leur permettant
de prendre des arrêts de règlement33
consacraient des précédents sous forme de règles générales et obligatoires,
lors de cérémonies solennelles pendant lesquelles les juges revêtaient leur
robe rouge (qui reste la marque des formations solennelles des juridictions
contemporaines). Les arrêts ainsi rendus étaient également appelés arrêts
généraux, solennels ou en rouge. Ils intervenaient principalement en matière
d'ordre public, de police économique34
29. Une forme de preuve devait subsister longtemps, sous une forme désacralisée, celle du duel,
v. A. BERBOUCHE, « Le duel : la preuve et la réparation par les armes », Rev. hist. droit 2009. 571.
30. P. OURLIAC, « La puissance de juger : le poids de l'Histoire », Droits, nº 9, 1989, p. 29.
31. P. C. TIMBAL,A. CASTALDO et Y.MAUSEN, Histoire des institutions publiques et des faits sociaux,Précis Dalloz,
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tivisant cette critique, l'équité permettant au contraire aux juges de tempérer la rigueur du droit, Ph. SÉGUR,
« La dimension historique des libertés et droits fondamentaux », in Libertés et droits fondamentaux,
R. CABRILLAC (dir.), Dalloz, 26e
éd., 2020, nº 36.
32. Sur lequel v. Adages du droit français, nº 93.
33. B. BEIGNIER, « Les arrêts de règlement », Droits, nº 9, 1989, p. 45 et s. ; Y. GAUDEMET, « La prohibition de
l'arrêt de règlement s'adresse-t-elle au juge administratif? Les leçons de l'histoire », RDP 2010. 1617. Pour
l'utilité de cette fonction de police générale et son mode d'élaboration, Ph. PAYEN, Les arrêts de règlement du
parlement de Paris au XVIIIe
siècle. Dimension et doctrine, PUF, 1997, et La physiologie de l'arrêt de règlement du
parlement deParis au XVIIIe siècle,PUF, 1999.
34. F. ZÉNATI, La jurisprudence, Dalloz, 1991, p. 38.
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, de procédure, exceptionnellement en
éd., 2020, nº 779. Le pouvoir de statuer en équité fut supprimé par l'ordonnance royale de 1667. Rela

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