Manuel - Introduction générale au droit - 7e - 380

INTRODUCTION GÉNÉRALE AU DROIT
exemplaires152
du comportement est soigneusement vérifiée153
pour distinguer l'usage de la simple habitude individuelle154
. Dans cette recherche, plus que l'ancienneté, la constance
; la généralité est exigée,
. Cette qualification
est fondamentale : elle va déterminer les conditions auxquelles il
pourra être fait application judiciaire de la pratique.
B. L'articulation de la pratique et des autres normes
428. Pratiques et volonté. - La qualification de simple pratique ou
d'usage va avoir un effet, et un seul, essentiel : elle va déterminer le rapport
entre la volonté et l'application de la pratique. Plus précisément, elle
va dicter si, dans le silence des parties, la pratique s'appliquera. Soit il s'agit
d'innovation contractuelle, d'une clause pratiquée, parmi d'autres, d'une
simple pratique en développement, déjà un peu consistante mais pas
encore très constante : en ce cas, ces pratiques ne pourront être appliquées
que sur le fondement de leur acceptation155
pour l'application de conditions générales des parties156
générales élaborées par l'organisation professionnelle157
. La solution est valable
ou de conditions
. Soit il s'agit de la
consécration d'usages ancrés dans le secteur et suivis généralement : en
ce cas, ils seront applicables sur ce seul fondement, et, entre professionnels
du secteur158
, dans le silence des parties159
la pratique qui devra être acceptée160
.C'est alors la dérogation à
, le fait de stipuler une modalité différente
de l'usage suffisant à manifester la volonté de l'écarter. Peu
importe, du point de vue de cette application, la justification de la solution
: le débat théorique sur le fondement de convention tacite161
ou de
152. Voir Cass. com., 5 nov. 1968, JCP1969. II. 15 938, obs. J.-M. LELOUP ; SentenceCourd'arbitrage de la
CCI 8873/1997, JDI 1998. 1017, obs. D. HASCHER; CE, 6juill. 1994, soc. Profat Investissements, JCPE1995.
651, note F. BLANCPAIN.
153. Cass. com.,9janv.2001, JCPE 2001. 1337, note L. LEVENEUR;Cass. com.,10janv. 1995, D. 1995. 229,
note Ch. GAVALDA.
154. Cass. civ., 6juin 1931, S. 1931. 1. 283 : « les usages (...) ne peuvent résulter de faits individuels même
répétés (...) ; qu'ils doivent présenter un certain caractère de généralité, constituer une pratique non pas
seulement individuelle, mais reçue et suivie par la collectivité locale ».
155. Pour les critères d'opposabilité selon la nature du document, F. LABARTHE, La notion de document
contractuel, LGDJ, 1998 ; pour la mise en cohérence des solutions, F. LIMBACH, Le consentement contractuel
àl'épreuve des conditions générales - De l'utilité du concept de déclaration de volonté,LGDJ, 2004.
156. C. civ., art. 1119. Serait-ce par la signature d'un bon de commande ou de conditions particulières mentionnant
les CGV, Cass. 1re
civ., 17 nov. 1998, CCC 1999. 18, note L. LEVENEUR; pour les différentes formes
que peut prendre l'acceptation de ces formules, D.MAINGUY et J.-D. PELLIER, « Conditions générales de vente
et contrats-types », J.-Cl. Contrats et distribution, fasc. 60.
157. Pour celles de la Fédération nationale des commissionnaires de transport, Cass. com., 20 févr. 1996,
Bull. civ. IV, nº 60.
158. Pour appliquer un usage en dehors du secteur, il faut une acceptation. La solution est conforme au
mode de connaissance de la pratique que nous avons vu. V. Cass. com., 8 oct. 1956, GAJ com., t. 1, nº3;
Cass. com., 4mai 1999, Defrénois 1999. art. 37041, nº 73, obs. Ph. DELEBECQUE; JCPE 2000.895,note
Ph. NEAU-LEDUC.
159. C. civ., art. 1120. Ex., pour la valeur supplétive du Code des usages en matière d'illustration photographique,
applicable dans le silence des parties, Cass. com., 19 févr. 2002, CCC 2002. nº 91, note L. LEVENEUR.
160. Cass. com., 5janv. 1999, JCPE 1999. 252 ; Cass. 1re
civ., 15mai 2002, Bull. civ. I, nº 130.
161. En doctrine, A. KASSIS, Théorie générale des usages du commerce, LGDJ, 1984 ; en jurisprudence,
Cass. com., 12 oct. 1983, Bull. civ.IV, nº 265.
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