Manuel - Relations internationales - 10e - 294

RELATIONS INTERNATIONALES
Le développement durable
En associant les exigences de l'environnement aux nécessités du développement,
la conférence des Nations unies pour l'environnement et le développement
réunie à Rio se fixait pour objectif de poser les conditions d'une nouvelle
forme de développement, respectueuse des hommes comme de la
nature. La déclaration finale adoptée par consensus reconnaissait que la
terre constitue un tout marqué par l'interdépendance et jetait les bases d'un
partenariat mondial en établissant de nouveaux cadres à la coopération. Il
s'agissait donc de donner une suite au rapport Notre avenir à tous de 1987,
encore appelé rapport Brundtland, qui définissait le concept de développement
durable (sustainable development) comme « un développement répondant
aux besoins de la génération actuelle sans compromettre la possibilité pour les
générations futures de satisfaire leurs propres besoins ». Refusant d'opposer économie
et écologie, ce document traçait au contraire la voie à une possible
conciliation entre ces deux logiques en associant le principe d'une responsabilité
commune et d'un traitement différencié.
Le développement durable impose d'aménager le principe de réciprocité
aussi bien dans le domaine du droit au développement qu'en matière de relations
commerciales.
1. Concernant le droit au développement, la difficulté consiste à donner
corps à des conventions générales fondées sur des engagements unilatéraux
des États. À la réciprocité qui fonde traditionnellement les rapports internationaux
doit donc être substituée une méthode nouvelle reposant sur la collaboration.
Les conventions adoptées laissent donc une grande liberté aux
États qui ont pour seule obligation de coopérer.
2. La seconde caractéristique du développement durable réside dans le traitement
différentiel des signataires en fonction de leurs moyens et de leurs
possibilités. En dehors de toute garantie - impossible à mettre en œuvre -,
apparaît donc une nouvelle catégorie de normes internationales. Ces nouvelles
normes sont caractérisées par la disparité de traitement entre les parties à
une même convention. En matière commerciale, l'Uruguay Round a ainsi
débouché sur une déclaration ministérielle jointe à l'accord de Marrakech
qui intégrait le domaine écologique à l'ordre du jour des négociations à
venir de l'Organisation mondiale du commerce. Cet accord contenait en
outre deux types de dérogations relatives à l'environnement. Il était tout
d'abord admis que les mesures prises pour préserver l'environnement puissent
déroger aux règles de la réciprocité, pourvu qu'elles soient justifiées et
proportionnelles au problème posé. En outre, les subventions relatives à l'environnement
furent ajoutées à la liste des soutiens gouvernementaux autorisés.
L'une
des applications concrètes du développement durable réside dans l'élaboration
de l'indicateur de développement humain (IDH) élaboré en 1990
par le programme des Nations unies pour le développement (PNUD). Cet
indicateur a pour objet de mesurer le niveau de vie des populations, non
plus à partir du critère strictement comptable du PIB par habitant, mais en
tenant compte du bien-être et de la qualité de vie. Il repose sur l'analyse des
données statistiques dans trois domaines : l'espérance de vie à la naissance,
le degré de satisfaction des besoins élémentaires (santé primaire,
alimentation...) et le taux d'alphabétisation. Pour chacun de ces éléments,
le score d'un pays est calculé par rapport aux scores mondiaux. Les trois éléments
composant l'IDH varient sur une échelle de 1 à 100. Parmi les
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