Table des matières 2. Contrôle des concentrations économiques et contrôle des pratiques anticoncurrentielles ........................... 326 C. Champ du contrôle des concentrations .......................... 328 1. Notion d'opération de concentration ........................ 328 2. Dimension de l'opération de concentration ................. 329 D. Procédures de contrôle des concentrations ..................... 331 1. Coexistence de deux procédures de contrôle ................ 331 2. Procédure en droit français ................................... 332 3. Procédure en droit de l'Union européenne .................. 338 E. Contentieux du contrôle des concentrations .................... 339 § 2. Le contrôle des aides publiques ..................................... 341 A. Contrôle national des aides publiques .......................... 341 1. Définition des aides publiques ............................... 342 2. Aides publiques et droit la concurrence ..................... 343 B. Contrôle européen des aides d'État .............................. 345 1. Caractères du droit des aides d'État .......................... 346 2. Critères de l'aide d'État ........................................ 349 3. Contrôle des aides d'État ...................................... 354 4. Récupération des aides incompatibles ....................... 356 C. Qualification d'aides d'État et financement des entreprises publiques ........................................................... 361 1. Aides d'État et capital des entreprises publiques ........... 361 2. Aides d'État et garanties aux entreprises publiques ........ 364 D. Disqualification des aides d'État et financement des services publics ............................................... 365 1. L'approche compensatoire précédant l'arrêt Altmark ........ 366 2. L'approche compensatoire issue de l'arrêt Altmark .......... 367 3. L'approche compensatoire dans le paquet Almunia ......... 370 DEUXIÈME PARTIE - DROIT PUBLIC SPÉCIAL DE LA CONCURRENCE TITRE 1. La mise en concurrence dans les actes de la commande publique ............................................... 377 Chapitre 1. La mise en concurrence de principe dans les actes de la commande publique ................................................. 383 Section 1. La soumission aux obligations de mise en concurrence 385 § 1. La mise en concurrence dans la passation des contrats publics . . 387 A. La transparence dans l'accès à la commande publique ........ 388 B. L'égalité dans l'accès à la commande publique ................. 392 C. La liberté de choix du cocontractant ............................ 393 581