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118 Quels futurs pour la responsabilisation des acteurs financiers publics ?
Il s'agit en fait là d'un éternel débat historique entre une vision traditionaliste
fondée sur la transparence et l'exemplarité dans la gestion de l'argent public, et
une optique moderniste basée sur l'efficacité de l'action publique.
Finalement et indépendamment du clivage entre les tenants du système actuel
et ceux favorables à son abandon, la question lancinante qui se pose est comment
pouvoir concilier la nécessité d'une gestion efficace fondée sur la liberté d'action
d'une part, et l'exigence d'exemplarité des gestionnaires financiers publics d'autre
part, sans privilégier l'une au détriment de l'autre.
C'est ce à quoi je vais essayer d'apporter quelques éclairages en termes de rappel
des atouts et des fragilités du régime en vigueur (I), de présentation des tendances
déterminantes quant à la nécessaire refondation de ce système (II), pour pouvoir
explorer quelques voies et moyens d'amélioration pour un renouveau du régime
de responsabilité des gestionnaires financiers publics (III).
I - RAPPEL DES ATOUTS ET DES FRAGILITÉS
DU DISPOSITIF EN VIGUEUR
Je voudrais souligner, tout d'abord, que le mouvement de rénovation de la
responsabilité des acteurs financiers publics a déjà été engagé en 2002 avec des
aménagements intervenus en 2005 et en 2008, à travers une réforme d'envergure,
pas toujours appréciée à sa juste valeur, et dont je tiens à rappeler les principaux
apports.
Il s'agit d'abord d'une réforme d'ensemble du dispositif juridique régissant
ce domaine, à savoir la loi no
61.99 sur la responsabilité des ordonnateurs, des
contrôleurs et des comptables publics et des agents relevant de leur autorité, et la
loi no
62.99, formant Code des juridictions financières.
Il s'agit ensuite de la consécration du principe d'unité de juridiction et d'unification
du contentieux, en ce sens que la Cour des comptes au Maroc agit à la
fois en tant que juridiction de jugement des comptes, et en qualité de Cour de
discipline budgétaire et financière.
C'est également une réforme qui a abouti à l'abandon du principe de présomption
de responsabilité qui fondait le régime de responsabilité personnelle et
pécuniaire des comptables publics depuis le Dahir de 1955, en vertu duquel, et
contrairement à la règle en vigueur dans le droit commun, le comptable public
est présumé responsable jusqu'à preuve du contraire.
Cette réforme s'est traduite, en outre, par la suppression du principe de responsabilité
du fait d'autrui et son corollaire, la responsabilité subsidiaire du comptable

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