Hors collection - Quel modèle de gouvernance des finances publiques dans un monde de multi-crises ? - 25

Michel Bouvier
17
regards sur les crises qui est en jeu avec le pilotage des finances publiques tant ces
dernières sont présentes dans les moindres replis de nos sociétés.
La difficulté, voire l'incapacité, de maîtriser l'évolution des dépenses publiques,
de la pression fiscale, de la dette publique et des déficits publics depuis des dizaines
d'années, malgré la sophistication des outils du contrôle de gestion, met en
évidence une faille dans le processus de régulation, autrement dit de gouvernance,
du modèle financier public. Ce processus est trop souvent confondu avec celui
du contrôle de la gestion. Cette confusion conduit à centrer les réflexions sur les
techniques et les outils, par exemple la mise en œuvre d'indicateurs de performance,
d'un contrôle interne, etc., qui ne sont que des instruments de gestion,
alors qu'au préalable il conviendrait de s'interroger en amont sur la pertinence du
processus de décision qui est, quant à lui, de l'ordre du politique.
Cette identification, cette réduction du contrôle de la décision au contrôle de la
gestion passe inaperçu. Or, elle est à l'origine d'un quiproquo qui non seulement
conduit à l'impuissance à réaliser une soutenabilité durable des finances publiques
mais bloque une réforme en profondeur de leur modèle de gouvernance. C'est
une question délaissée, ou plutôt détournée vers le processus de gestion qui est
en jeu, je veux dire celle de la construction d'un dispositif de régulation comme
élément clef du modèle financier public.
Le résultat est que ne se dégage aucune solution issue d'une réflexion cohérente
et d'ampleur, c'est- à-dire de fond, embrassant l'ensemble des composantes qui
sont en jeu. Il ne peut donc apparaître aucun projet, aucun sens pour les finances
publiques de demain, et par conséquent pour la société de demain.
Or, si la crise particulièrement grave déclenchée par l'épidémie de la Covid-19
en 2020 en a mis l'urgence en pleine lumière, les conséquences de la crise géopolitique
actuelle pourraient être encore plus désastreuses si les États ne disposaient pas
d'un modèle de gouvernance financière publique apte à répondre à la complexité
et à la dangerosité de la situation.
Mais il faut aussi le rappeler, un déséquilibre général des systèmes financiers
publics s'est installé depuis près de cinquante ans. Liée, à l'origine, à l'effet de
ciseaux provoqué par la crise économique due aux chocs pétroliers de 1973 et
1979, une situation instable perdure depuis lors et a fini par s'installer durablement,
déclenchant, en tout cas participant, à la fragilisation de tout le système
économique et social.
Ainsi, depuis cinquante ans et à la différence des années qui ont immédiatement
précédé - sauf à épouser tel ou tel préjugé ou idéologie rassurante -, les concepts
se sont brouillés, les mots n'ayant pas toujours le même sens pour les uns et pour
les autres.

Hors collection - Quel modèle de gouvernance des finances publiques dans un monde de multi-crises ?

Table des matières de la publication Hors collection - Quel modèle de gouvernance des finances publiques dans un monde de multi-crises ?