Hors collection - Droit de la « guerre atypique » - 65

Le contexte du droit de la guerre atypique
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saisir, notamment dans ses rapports avec des valeurs comme la vérité, la nécessité
ou la justice. Il est le produit de l'activité de tous les organes habilités à produire
des propositions d'interprétations ou des interprétations authentiques dans des
situations spécifiques, les magistrats, les avocats, les autorités administratives, le
législateur, formulant des énoncés, susceptibles d'être vrais ou faux (tel jugement
produit tel résultat par exemple, telle loi existe, etc.), tandis que « le discours sur
le droit » comprend les interprétations scientifiques ou médiatiques, s'exprimant
de façon logique, articulée et à vocation démonstrative ou idéelle, qui ne sont ni
vrais ni faux, tant qu'ils ne sont pas saisis par une autorité souveraine, un juge de
cassation ou de Cour suprême49
.
B. « Guerre du droit »
23. Marché et guerre du droit. Dans une autre dimension, la guerre du droit
ou la guerre des droits est devenue un concept très pertinent de soft power, visant
à imposer « son » droit à des États tiers, c'est- à-dire ses concepts juridiques, ses
procédures, ses méthodes de raisonnement, etc. La guerre du droit n'est pas en effet
un ensemble de débats, légers ou graves, souvent irréductibles, entre les juristes,
sur le droit, le droit fait ou à faire. Elle est au contraire le moyen par lequel un
droit, c'est- à-dire un système juridique, subit tout ou partie d'un système juridique
autre que le sien ou y adhère volontairement ou sous une contrainte quelconque
résultant par exemple d'une conquête militaire50
. Les cas des règles en matière de
corruption, depuis 1997, mais aussi en matière comptable, financière, de droit des
sociétés, etc., font d'excellents exemples de ce que peut recouvrir un tel « marché
des rapports de droit, LGDJ, 2016, S. Neuville, Philosophie du droit, LGDJ, 2019, B. Oppetit, Philosophie
du droit, Dalloz, 2000, R. Sève, Philosophie et théorie du droit, Dalloz, 2007, A. Viala, Philosophie du
droit, Ellipses, 2e
éd. 2018, V. Champeil- Desplats, M. Troper et G. Grzegorcziyk (dir.), Théorie des
contraintes juridiques, Bruylant, 2005, H. Kelsen, Théorie pure du droit, 1934, Dalloz, 1962, X. Magnon,
Théorie(s) du droit, Ellipses, 2008, M. Troper, La théorie du droit, le droit, l'État, PUF, 2001, Droit et
nécessité, PUF, 2004, J.-M. Carbasse, Introduction historique au droit, PUF, 4e
éd. 2011, J. Carbonnier,
Sociologie juridique, PUF, coll. « Quadrige », 1978, N. Rouland, Anthropologie juridique, PUF, 1988,
A. Supiot, Homo juridicus, essai sur la fonction anthropologique du droit, Seuil, 2005, E. MacKaaye et
E. Rousseau, Analyse économique du droit, Dalloz, 2008. Adde : D. Mainguy, Introduction générale au
droit, LexisNexis, 8e
éd. 2020.
49. V. J. Wroblewski, « Les langages juridiques : une typologie », Droit et sociétés, 1988, p. 16,
C.-S. Pinat, Le discours de l'avocat devant la Cour de cassation, Pour une théorie réaliste de la cohérence
jurisprudentielle, LGDJ- Varennes, 2017.
50. Comp. infra, n° 155, dans l'affaire Oschadbank dans le cadre d'un arbitrage d'investissements à la
suite de l'annexion de la Crimée.
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