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434 NOUVELLES RECHERCHES SUR LA CONDITION JURIDIQUE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
Tome 190. - GONOD (P.) : Édouard Laferrière : un juriste au service de la République. 1997.
Tome 191. - YOLKA (Ph.) : La propriété publique. 1997.
Tome 192. - ANDRIANTSIMBAZOVINA (J.) : L'autorité des décisions de justice constitutionnelles
et européennes sur le juge administratiffrançais. 1998.
Tome 193. - DESMONS (E.) : Droit et devoir de résistance en droit interne. Contribution
à une théorie du droit positif. 1999.
Tome 194. - Ne paraîtra pas.
Tome 195. - PETIT (J.) : Contribution à l'étude des conflits de lois dans le temps en droit
public interne. 2002.
Tome 196. - KAFTANI (C.) : Laformation du concept defonction publique en France. 1998.
Tome 197. - STAUB (M.) : L'indivisibilité en droit administratiffrançais. 1999.
Tome 198. - JOYAU (M.) : De l'autonomie des collectivités territoriales françaises. Essai sur
la liberté du pouvoir normatiflocal. 1998.
Tome 199. - Ne paraîtra pas.
Tome 200. - FAURE (B.) : Le pouvoir réglementaire des collectivités locales. 1998.
Tome 201. - TRAMONI (J.-J.) : Le contentieux administratif de la communication audiovisuelle.
1998.
Tome 202. - JEAN-PIERRE (D.) : L'éthique dufonctionnaire civil : son contrôle dans lesjurisprudences
administrative et constitutionnelle française. 1999.
Tome 203. - DESCHAMPS (E.) : Le droit public et la ségrégation urbaine (1943-1997). 1998.
Tome 204. - PECHILLON (E.) : Sécurité et droit du service public pénitentiaire. 1998.
Tome 205. - MOUZOURAKI (P.) : L'efficacité des décisions dujuge de la légalité administrative
dans le droitfrançais et le droit allemand. 1999.
Tome 206. - BEZANÇON (X.) : Essai sur les contrats de travaux et de services publics. 1999.
Retirage avec mise à jour, 2001.
Tome 207. - LE BERRE (H.) : Les revirements dejurisprudence en droit administratif(Conseil
d'État et Tribunal des conflits) de l'an VIII à nos jours. 1999.
Tome 208. - MONIOLLE (C.) : Les agents non-titulaires de la fonction publique de l'État.
1999.
Tome 209. - PREUSS-LAUSSINOTTE (S.) : Lesfichiers et les étrangers au cœur des nouvelles
politiques de sécurité. 2000.
Tome 210. - COSTA (D.) : Les fictions juridiques en droit administratif. 2000.
Tome 211. - COLIN (F.) : L'aptitude dans le droit de la fonction publique. 2000.
Tome 212. - MELLERAY (F.) : Essai sur la structure du contentieux administratiffrançais.
2001.
Tome 213. - QUILICHINI (P.) : Logement social et décentralisation. 2001.
Tome 214. - DELHOSTE (M.-F.) : Les polices administratives spéciales et le principe d'indépendance
des législations. 2001.
Tome 215. - FAVRO (K.) : Téléspectateur et message audiovisuel. 2001.
Tome 216. - CANEDO (M.) : Le mandat administratif. 2001.
Tome 217. - MERLET (J.-F.) : Une grande loi de la IIIe
2001.
Tome 218. - BERNARD (S.) : La recherche de la rentabilité des activités publiques et le droit
administratif. 2001.
Tome 219. - MOYSAN (H.) : Le droit de propriété des personnes publiques. 2001.
République : la loi du 1er
juillet 1901.

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