Bibliothèque de droit public - Tome 335 - Le rescrit - 1

Fondée par
Thèses
Marcel Waline
Professeur honoraire
de l'Université de droit,
d'économie et des sciences
sociales de Paris,
Membre de l'Institut
BIBLIOTHÈQUE
DE DROIT
PUBLIC
TOME 335
Dirigée par
Yves Gaudemet
Professeur
à l'Université
Paris-Panthéon-Assas,
Membre de l'Institut
Le rescrit
Pierre-Olivier Rigaudeau
Préface de
Camille Broyelle
Prix de thèse en droit public du Conseil d'État
Prix Lucien Dupont de l'Académie des sciences morales et politiques
Prix de thèse de l'Université Paris-Panthéon-Assas

Bibliothèque de droit public - Tome 335 - Le rescrit

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