Droit civil - Droit des personnes - 13e - 29

n TITRE I n
EXISTENCE DE LA PERSONNE :
NAISSANCE ET MORT
À première vue, pour les personnes physiques, la personnalité juridique commence
à la naissance (Section I) et disparaît à la mort (Section II)1
approximation, notamment parce qu'il y a des états d'incertitude juridique entre
la vie et la mort : l'absence et la disparition (Section III).
7. Nature et pouvoirs de l'homme sur la naissance et sur la mort (génome et
qualité de la vie). - 1º Pendant des millénaires, la naissance et la mort ont relevé
de la nature ; pendant des siècles, la médecine fut d'abord un art magique-religieux,
les médecins étaient des prêtres invoquant les dieux au moyen de paroles
magiques, aujourd'hui ils soignent les hommes en protégeant la vie et en aidant la
nature, jamais en la dénaturant2
. La médecine contemporaine a changé les mentalités.
La science (parfois pour améliorer la qualité de la vie) et les volontés individuelles
(pour satisfaire les désirs personnels : d'enfant, de vie et de mort) entendent
avoir un pouvoir sur la procréation et sur la mort. L'humanisme y résistera-t-il ?
La médecine a connu ces soixante-dix dernières années des transformations technologiques
considérables : la vie peut être transmise d'une manière différente de celle que connaît la
nature ; la « qualité de la vie » peut être appréciée avant la naissance par un diagnostic prénatal
ou préimplantatoire ; la vie peut être secourue par des transplantations prénatales et même transformée
en modifiant les gènes ; la survie peut être assurée de manière artificielle ; le destin biologique,
l'identité et le secret du génome peuvent être découverts de multiples manières : le
scanner, l'échographie, les médicaments et l'ADN, sans compter les transplantations cardiaques,
les cœurs artificiels, les bébés-éprouvettes et les médicaments.
2º L'homme a désormais le pouvoir technique de modifier le génome humain3
, en transformant
sa propre espèce. La loi veut maîtriser ce pouvoir (C. civ., art. 16-4). Elle énonce un principe,
plus religieux et philosophique que juridique : « nul ne peut porter atteinte à l'espèce
humaine » (al. 1)4
(al. 2) - ce qui est obscur, qu'est-ce qu'une « pratique » ? -, le clonage reproductif (al. 3)5
.
tération génétique (al. 4) qui par exemple permettrait la conception d'êtres hybrides (à la fois
homme et animal) - les monstres mythologiques et médiévaux6
1. Biblio. : X. LABBÉE, La condition juridique du corps humain avant la naissance et après la mort,
th. Lille, Pr. Un. Lille, 1989.
2. Mythologie : Lorsque le dieu grec de la médecine, Asclépios (l'Esculape des Latins), ressuscita les
morts en utilisant le sang d'une des trois Gorgones, la Méduse qu'avait tuée Athéna, déesse de l'intelligence,
Zeus le foudroya afin que ne fût pas bouleversé l'ordre du monde. La signification du mythe est
claire : l'art de guérir est limité par les lois éternelles du monde : les hommes sont mortels. Celui de la
Méduse est plus mystérieux ; de son vivant, elle pétrifiait ceux qu'elle fixait de son regard ; si invincible
fût son pouvoir, il a été dominé par Athéna : l'intelligence et l'esprit de mesure sont plus forts que la
terreur et la violence. Textes juridiques : C. déont. méd., article 1 devenu CSP, art. R. 4127-2 : « Le médecin,
au service de l'individu et de la santé publique, exerce sa mission dans le respect de la vie humaine,
de la personne et de sa dignité. Le respect dû à la personne ne cesse pas de s'imposer après la mort ».
3. Définition de génome : lot chromosomique des gamètes de chaque espèce. Étymologie : du grec
genos = naissance, origine, race.
4. Biblio. importante : ex. : M. P. PEIS-HITIER ; « Recherche d'une qualification juridique de l'espèce
humaine », D. 2005.263.
5. Infra, nº 165 ; Droit civil illustré, nº 23.
6. Ex : hommes cinocéphales (à « tête de chien ») au narthex de la basilique de Vézelay (la Madee
s.), sans compter les innombrables sirènes (corps de femme finissant par une queue de
leine,
XI
, puis énonce trois prohibitions condamnant les « pratiques eugéniques »
et l'al;ce
n'est qu'une
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