Droit civil - Droit des personnes - 13e - 352

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DROIT DES PERSONNES
règle qu'a fait disparaître la loi de 2007, le soumettant simplement à une mesure d'accompagnement
dont vraisemblablement l'effectivité sera dérisoire4
.
390. Sociologie : diversité. - Le peuple des majeurs protégés est nombreux5
et pitoyable :
les fous, furieux ou paisibles (l'idiot du village), les dépressifs, les névrosés, les schizophrènes,
les psychotiques, les autistes, les prodigues, les faibles d'esprit, les exaltés (de la procédure, de la
science, de la politique, de la religion6
), les fanatiques, les drogués, les alcooliques, les handicapés
(physiques ou mentaux), les victimes d'accidents (par exemple, de la route) lorsqu'elles
sont diminuées mentalement, les grabataires, les comateux, et surtout, les vieillards, de plus en
plus nombreux et âgés, affaiblis, diminués ou complètement gâteux7
. Leurs facultés mentales
peuvent être plus ou moins altérées, de façon intermittente ou permanente, totale ou partielle.
Il y a les riches et il y a les pauvres n'ayant pour revenus que leurs retraites et les prestations
sociales et pour dépenses que les frais d'hébergement et de soins. Ceux qui sont entourés
d'une famille aimante, ou d'une famille cupide8
,ou d'une famille haineuse ou indifférente, ou,
les plus nombreux, seuls au monde. Les uns sont hospitalisés, plus ou moins, d'autres dans la
rue ; les autres vivent chez eux, plus ou moins. Ceux qui vivent dans une ville et ceux qui vivent
à la campagne. Un monde hétérogène, sauf qu'il s'agit toujours de personnes mentalement
diminuées.
La sociologie doit aussi aller de l'autre côté de la rive, ceux qui protègent les personnes diminuées
: la famille - le conjoint, le pacsé, le concubin, les parents, les enfants, tous les proches - ;
tantôt elle assiste, tantôt elle persécute ; tantôt elle est un lieu d'amour, tantôt elle s'en débarrasse
; tantôt elle ignore, délibérément ou involontairement. Il y a le juge, plus que surchargé. Il y
a aussi le monde médical, hospitalier, paramédical. Avec la palette habituelle du genre humain :
les apôtres et les exploiteurs ; les humbles et les vaniteux ; les savants et les imbéciles, etc. Il y a
aussi les bénévoles et les professionnels de la tutelle et les associations tutélaires, souvent débordantes
de générosité et d'intelligence, parfois paralysées par l'activisme, parfois incompétentes.
La première impression donnée par ce monde est la diversité ; elle est essentielle. La seconde
est celle du nombre, toujours important et aujourd'hui croissant ; sans doute, en raison du développement
de la société industrielle, qui assure plus de longévité mais est devenue plus éprouvante
pour l'équilibre humain que ne l'était une société agraire. La loi de 2007 en a tiré les
conséquences, distinguant ceux qui doivent être protégés (curatelle, habilitation familiale, tutelle
ou sauvegarde de justice) et ceux qui doivent être accompagnés pour se réinsérer, sans être pour
autant incapables.
391. Vieillissement de la population : la vieillesse est un naufrage. - La prolongation de la
durée de la vie humaine est un des importants phénomènes de notre temps, aux conséquences
mal maîtrisées, notamment financières9
.
4. Infra, nº 505 et s.
5. Statistiques : selon le ministère de la Justice, 42 200 tutelles, 33 500 curatelles et 1 500 sauvegardes
de justice ont été ouvertes en 2015 : Infostat Justice, juin 2018, nº 162.
6. J.-M. FLORAND, « La protection des intérêts civils de l'adepte d'une secte et sa famille », JCPG
1986.I.3240.
7. Étymologie de gâteux : argot des hôpitaux (XIXe
) : vieillard qui « gâte » (souille) ses draps par
incontinence d'urine.
8. Ex. : SHAKESPEARE, Le Roi Lear, A. I, Sc. 1. Le vieux Roi (il a 80 ans) a donné tous ses biens à deux de
ses filles, Goneril et Regane, qui, à sa requête, lui avaient fait des protestations d'amour ; il a chassé
son autre fille Cordelia, la seule qui l'aimait, parce qu'elle était demeurée réservée lorsque son père lui
avait demandé si elle l'aimait. À peine a-t-il le dos tourné que les deux gratifiées l'insultent. Regane :
« C'est l'imbécillité qui vient de son grand âge ; aussi bien, ne s'est-il jamais que très médiocrement
possédé ». Goneril : « Ses plus belles et ses plus saines années n'ont été qu'impétuosité ; nous devons
prévoir que ses vieux ans nous feront voir les vices de son humeur et l'entêtement obstiné où mène la
vieillesse infirme et colérique ».
9. Statistique : en 1817, la durée moyenne de la vie humaine était de 39 ans ; en 1987, de 70 ; en
2010, de 80 ; en 2015, il y avait en France 66,3 millions d'habitants dont 11,6 millions avaient 65 ans
ou plus. En 2016, 115 ans étaient l'âge maximum pour les supercentenaires ; mais il y avait des exceptions,
notamment l'une très médiatisée : en 1997, Jeanne Calment avait vendu son immeuble moyennant
rente viagère a son notaire qu'elle a ainsi ruiné (et enterré) car elle est morte à 122 ans. En 2017,
huit octogénaires sur dix ne souffraient pas d'une démence lourde ; 90% des nonagénaires n'étaient
pas malades. Près de 700 000 personnes étaient des majeurs sous tutelle (la protection des majeurs a

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