Droit civil - Droit des personnes - 13e - 454

454
DROIT DES PERSONNES
Ouverture tutelle ou curatelle
- majeurs protégés, 452 à 465
P
Pacs, 490
Palliatifs, soins, 17
Parodie (droite de la), 180, 287
Partage
- incapable, 385
- personne morale, 296
Particule, 47, 68
Pascal (Blaise), 1
Patrimoine, pers. morale, 212, 213
- affectation, d', 267, 271
- droit de la personnalité, 287
Patronyme, nom de famille, 53 à 62
Paul (Saint), 135
Payement, acte d'administr., minorité
- à adm. légal, 371
Période suspecte, majeur en tutelle, 476 à
478
Personnalité, droits de la -, 140 à 209
- domicile, 99
- personne morale, 287
Personne électronique, 2
Personne humaine
- corps mort, 155, 169
- dignité, de la, 6, 140
- unité, 3, 226
- incapacités, 340
- protection de la -, majeur protégé, 398
Personne morale, 210 à 296
- action en justice, 290 à 291
- action civile, 291
- capacité, 282
- discipline, 292
- domicile, 285
- droits de la personnalité, 287
- droit public, de la -, 228 à 230, 290
- droit de réponse, 192
- existence, de la, 275 à 278
- image, droit à l'-, 287
- fictive, 278
- nationalité, 286
- nom, 284 à 285
- patrimoine, 213, 283
- publicité, 278
- responsabilité
- civile, 280
- pénale, 281
- semi-personnalité, 220 à 225
- transformation, 293
- vie privée, 287
Personne protégée, 297 et s.
Personne vulnérable, 297
Photographie, respect vie privée, 194 à 202
PINEL (Philippe), 394
Placement
- aliéné (personne de l'-), 397
- capitaux
- adm. Légale (mineurs), 372
- tutelle, 385
- tutelle de fait, 335
Planiol (Marcel), 64
Platon, 12
PMA, 157
Portefeuille de valeurs mobilières
(personnes protégées), 371 à 372
Porte-fort, promesse de (personnes
protégées), 297, 423
Possession
- nom, du, 68
Possession d'état
- nom de famille, 50
Post mortem
- don d'organes, 153
- empreintes génétiques, 29
- procréation médicalement assistée, 161
- respect du cadavre, 155, 169
- vie privée, 179
Pothier (Robert-Joseph), 92, 137, 353
Pouvoir
- capacité et -, 317
- disciplinaire, 292
- Modération du juge, v juge
Prélèvements d'organes, 153, 156
Prénom, 44
- acte de naissance, 128
- changement de -,74 à 76
- choix du -,44
- francisation du -,77
- rectificat a état civil, 133
- usurpation commerc. du -,85
Prescription
- acquisition du nom, 68
- a en diffamation, 206
- a en nullité
- altération facultés, 423 et s.
- incapacité, 331
- avant ouverture tutelle, 477, 478
- reddition de comptes, 386
- responsabilité, 387
- restitution, 387
- insanité d'esprit, 476, 422 et s.
- droit de la presse, 206
Présomption
- absence d'-,21 à 23
- consentement, de (don d'organes), 153
- décès, de -,26
- mauvaise foi, de (presse), 204
- vie, de -,22
Presse, liberté de la, 172 à 206
- diffamation et injures, 203 à 206
- généralités, 172, 203
- journalistes, secret, 208
- référés, 190 à 191
Prestations sociales, tutelle aux - (droit
ancien), 340
Prêtre, secret professionnel, 208
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